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Dans une interview donnée au quotidien les Échos, le Premier ministre a précisé les dernières annonces du Président de la République, conséquence du mouvement des gilets jaunes. Pour financer ces mesures, les grandes entreprises seront mises à contribution.
Les annonces du Président détaillées ¶
Ce vendredi, le Premier ministre avait déjà précisé les contours de la prime exceptionnelle défiscalisée jusqu’à 1.000 €, réservée aux salariés gagnant moins de 3 fois le SMIC. Dans une interview aux Échos, Edouard Philippe est revenu sur les autres grandes annonces du discours du Président de la République.
Pour la défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2019, il estime le gain à 400 € par an en moyenne.
La suppression de la hausse de 1,7 point pour les retraités gagnant moins de 2.000 € par mois touchera 60% d’entre eux. Actuellement, seuls 30% des retraités sont dispensés de cette hausse.
Enfin, pour la hausse du SMIC de 100 €, l’augmentation ne passera pas par une augmentation du taux horaire du SMIC, mais par une hausse massive de la prime d’activité, dès le 5 février. 5 millions de foyers seraient désormais éligibles à la prime d’activité.
Extrait interview E. Philippe, 16 décembre 2018
Qu'en est-il de la hausse du smic de 100 euros ?
L'engagement du président passera par une hausse massive de la prime d'activité. Cela permet d'aller vite : dès le 5 février, la prime sera versée pour compléter le salaire de janvier et atteindre ainsi la hausse de 100 euros. Elle permet de tenir compte des éléments de justice sociale, et notamment de l'ensemble des revenus du foyer. Nous avons préféré cette solution à une baisse des cotisations salariales, qui était plus injuste et qui, à ce titre, a déjà été censurée par le Conseil constitutionnel. C'est la proposition du gouvernement, mais nous en débattrons naturellement au Parlement. A terme, il faut aussi travailler pour rendre cette prime d'activité plus lisible et plus automatique.
Quelles seront les conséquences pour les salariés concernés ?
Nous allons élargir le nombre de foyers éligibles, qui passera de 3,8 millions à 5 millions. Car cette réforme va bien au-delà des personnes qui sont juste au SMIC : tous les salariés célibataires sans enfant auront 100 euros de plus jusqu'à 1.560 euros net de revenus. Avec un enfant, une mère célibataire, et elles sont nombreuses sur les ronds-points, pourra percevoir la prime jusqu'à 2.000 euros de salaire. Un couple de deux enfants, dont l'un gagne le smic et l'autre 1.750 euros, verra ses revenus augmenter de 200 euros. Par ailleurs, utiliser la prime d'activité permet aussi d'inclure les indépendants et les fonctionnaires dont les rémunérations sont proches du smic.
Les entreprises mises à contribution ¶
Toutes ces mesures annoncées devraient selon Edouard Philippe coûter environ 10 milliards €. Le déficit de 2,8% annoncé pour 2019 ne semble donc plus accessible. Une série de mesures mettant à contribution les entreprises devraient permettre de récupérer 4 milliards € et de limiter le déficit à 3,2%.
Si la transformation du CICE en baisse pérenne de cotisations patronales n’est pas remise en cause, la trajectoire de réduction du taux normal d’IS va être modifiée. En 2018, toutes les entreprises bénéficient d’un taux d’IS à 28% jusqu’à 500.000 € de résultat fiscal et à 33,1/3% au-delà. En 2019, la quote-part excédant 500.000 € devait être imposée à 31%. Le Premier ministre a annoncé que ce taux de 31% ne concernerait finalement en 2019 que les entreprises faisant moins de 250 millions € de chiffre d’affaires. Un effort est donc réclamé aux plus grandes entreprises. Cette disposition permettra une recette supplémentaire de 1,8 milliard €.
D’autres mesures sont annoncées comme la mise en place d’une taxe Gafa (taxe sur une partie du chiffre d’affaires réalisée sur le territoire à la charge des géants de l’Internet) dès 2019 qui devrait rapporter 500 millions € de recettes supplémentaires. Un ajustement de la « niche Copé » sur les opérations intra-groupe est à l’étude afin de récupérer 200 millions € de recettes. Dans le cadre de la réforme de l’intégration fiscale, le projet de loi pour 2019 prévoyait la fin de la neutralisation de la quote-part de 12% sur les plus-values de cession de titre de participation intra-groupe. En contrepartie, ce taux devait passer à 5%. Un récent amendement de la Commission des finances de l’Assemblée nationale vient de rétablir ce taux à 12% (amendement CF411).
Un projet de loi d’urgence sera examiné dès cette semaine.