La prime défiscalisée jusqu’à 1.000 €

IMPÔT SUR LE REVENU - IRPP
Actualité

Edouard Philippe a annoncé aujourd’hui qu’une prime pourra être versée par les entreprises jusqu’à fin mars. Elle sera exonérée jusqu’à 1.000 € pour les salariés gagnant moins de 3....

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Edouard Philippe a annoncé aujourd’hui qu’une prime pourra être versée par les entreprises jusqu’à fin mars. Elle sera exonérée jusqu’à 1.000 € pour les salariés gagnant moins de 3.600 € par mois.

Une des annonces faites par le Président

Une prime défiscalisée versée par les entreprises qui le peuvent. C’était l’une des annonces majeures faites par Emmanuel Macron en début de semaine, avec la fameuse hausse de 100 € au niveau du SMIC, la défiscalisation des heures supplémentaires et l’annulation de la hausse de la CSG pour les retraités gagnant moins de 2.000 € par mois.

Le Premier ministre a précisé ce vendredi les modalités d’application de la mesure dans le cadre d’une rencontre avec des chefs d’entreprise du Val d’Oise.

Les conditions de l’exonération

Cette prime pourra être versée par tous les employeurs entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019. Edouard Philippe a précisé qu’elle sera réservée aux « salariés qui gagnent moins de 3.600 € par mois. Elle sera exonérée de tous les prélèvements jusqu’à 1.000 €. Elle ne sera ainsi ni soumise aux cotisations sociales salariales et patronales, ni soumises à la CSG et à l’impôt sur le revenu.

Afin de limiter les effets d’aubaine, le Premier ministre a également ajouté qu’elle « ne peut pas se substituer à des dispositions qui existeraient déjà soit dans les contrats de travail des salariés, soit dans le cadre d'accord collectif. Elle est véritablement exceptionnelle, elle ne vient pas à la place de quelque chose ». Elle ne pourra ainsi remplacer un 13ème mois, une prime d’ancienneté ou une prime d’intéressement ou de participation. Cette précision visait également à rassurer les partenaires sociaux qui craignaient notamment que les employeurs ne l’utilisent dans les négociations pour limiter les hausses annuelles.

Tous les salariés…sauf les fonctionnaires

L’ensemble des salariés du secteur privé en bénéficieront qu’il s’agisse d’entreprises ou d’associations. En revanche, les fonctionnaires sont exclus de cette mesure. « La situation est différente » pour eux selon Édouard Philipe. Mais le sujet devrait être évoqué lors de la future loi sur la fonction publique.

S’agissant du financement des autres mesures annoncées, diverses mesures seraient à l’étude pour faire contribuer les entreprises. L’annulation d’une partie de la baisse de l’IS prévue pour l’an prochain est notamment envisagée pour les grands groupes. En principe en 2019, l’IS sera au taux de 28% jusqu’à 500.000 € de bénéfice imposable et 31% au-delà (au lieu de 33,1/3% au-delà de 500.000 € applicable en 2018).

Accès à votre contenu
même hors ligne


ou
ou

Réagir à cet article

Avez-vous trouvé cet article utile ?
Note actuelle
(10 votes)
Votre note :
Commentaires
RV
Robert VIRZI
Préciser si la prime est alignée au contrat à temps partie ?
LS
Légi Social
Cette prime n'est pour le moment qu'une annonce du Gouvernement. Pour être applicable, elle nécessite un texte voté , ce qui pourrait intervenir dès les jours à venir. Nous préciserons alors ce régime dans une nouvelle actualité.
CL
Chantal LUGNIER
En principe quand on parle du salaire il s'agit du salaire brut.
Les charges globales n'étant pas les mêmes dans toutes les entreprises ke salaire net peut être différend même avec le même salaire brut.
Il est donc difficile de généralisé sur le vase d'un salaire net
ZT
z t
3600 net
MT
marie teyssandier
cette prime est elle déductible des charges de l'entreprise
EB
emmanuelle buron
les conjoints salariés peuvent ils bénéficier de cette prime ?
la prime versée doit elle être la même pour tout le monde ?
merci
PD
Patrice DAVID
Les dirigeants de sociétés sont-ils concernés?
Notamment les présidents de Sasu
AB
AURELIE BERNHARDT
Un peu plus de précision ? Brut ? Net ? Ancienneté ? Type de contrat ?
PG
pascale girardot
Bonjour,
En tant que particulier employeur, cette prime n'est apparemment pas accessible au dispositif CESU. Pourtant, nous sommes bien ici en présence de salarié gagnant moins de 3600€ par mois...
SG
sylvie GUERAUD-PINET
Dommage qu’on ne précise pas si les 3600€ sont une limite moyenne ou uniquement le salaire du mois en cours. Les cotisations retraite et prévoyance sont elles concernées ?
CL
caroline lesage
Bonjour
Nous parlons de 3600 euros brut ou net? Merci

Votre commentaire sera publié après connexion.

Une question sur cet article ?
Les questions liées sur le forum

Aucune question en rapport sur le forum.