Grand débat national : la synthèse sur le sujet fiscal

IMPÔT SUR LE REVENU - IRPP
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Ce lundi au Grand palais et ce mardi à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a évoqué les résultats du Grand débat national. La thématique fiscale est très présente. La synthèse ...

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Ce lundi au Grand palais et ce mardi à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a évoqué les résultats du Grand débat national. La thématique fiscale est très présente. La synthèse est disponible en ligne.

La recherche d’une fiscalité plus juste et efficace

Le Grand Débat national, ouvert au 15 janvier en réponse au mouvement des gilets jaunes arrive à son terme. Les contributions en ligne des citoyens se sont terminées au 15 mars. Les 4 grands thèmes proposés étaient la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté, l’organisation de l’État et des services publics et enfin la fiscalité et les dépenses publiques.

Une synthèse des contributions en ligne a été faite pour chacun de ces thèmes, disponible sur le site granddebat.fr.

Les contributions insistent majoritairement sur un effort de transparence des dépenses publiques dans l’utilisation des impôts (43% des citations).

Dans la recherche d’une fiscalité plus juste et efficace, on retrouve les propositions suivantes :

  • Un impôt sur le revenu payé par tout le monde (34,7% des citations)
  • La nécessité de réformer et simplifier la fiscalité (28,2%)
  • Une meilleure contribution des contribuables aux revenus les plus élevés (27,8%) en supprimant notamment les niches fiscales (11,8%) et en rétablissant l’ISF
  • Baisser la fiscalité (24,8%)
  • Réviser la fiscalité des entreprises (12%) notamment par une plus grande équité entre les TPE, PME et grandes entreprises (6,2%) et en imposant les GAFA (3%) ce que prévoit un projet de loi actuellement discuté à l’Assemblée nationale.
  • Lutter contre les fraudes

L’idée de taxer ou créer de nouvelles taxes n’est plébiscitée que par 4% des répondants.

Pour la proposition « baisser la fiscalité », on retrouve notamment les réponses suivantes :

  • Revenir sur l’augmentation de la CSG (9,3%)
  • Baisser la TVA (8,2%), notamment sur les produits de première nécessité
  • Réduire la fiscalité sur les classes moyennes (5,2%).

La fiscalité écologique

S’agissant de la fiscalité écologique, selon les statistiques réalisées par Opinionway pour le Grand débat national, 58% ne seraient pas prêts à payer un impôt pour encourager des comportements bénéfiques à la collectivité comme la fiscalité écologique ou la fiscalité sur le tabac ou l’alcool.

Pour rappel, le mouvement des gilets jaunes est d’abord né de la contestation de la hausse des prix du carburant et notamment de sa fiscalité. D’ailleurs lors de la restitution au Grand Palais, ce lundi, le Premier ministre a évoqué ce constat.

Extrait discours Edouard Philippe, 8 avril 2019

 Nos concitoyens nous disent qu’ils sont prêts à changer de comportement, dans un grand nombre de domaines, en revanche, ils ne veulent pas, ils ne veulent plus, que des taxes leur dictent ce qu’ils doivent faire et dans les cas où ils peuvent l’envisager, ils veulent que leurs produits financent des dispositifs d’accompagnement.

Source : Synthèse la fiscalité et les dépenses publiques

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