En marge du G7 qui a pris fin ce lundi à Biarritz, des discussions ont eu lieu entre la France et les États-Unis pour mettre fin à la taxe GAFA. ...
Infos & conseils - Archives
L’administration fiscale vient de mettre en ligne une documentation ainsi que l’algorithme de la taxe foncière (actualité impots.gouv.fr du 23 août 2019). Ouverture des données publiques La loi ...
Dans un arrêt rendu le 16 juillet dernier, la Cour d’appel administrative de Lyon a refusé de faire bénéficier à un directeur à la retraite, le système du quotient pour ...
La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés, dite loi « Soilihi » apporte quelques modifications au mandat de commissaire aux comptes. Les apports ...
L’administration fiscale annonce que les différentes annexes relatives aux BNC seront désormais regroupées, pour plus de simplicité dans le formulaire n°2035-LIASSE-BNC (actualité BOFiP du 21 août 2019). Les liasses unifiées ...
La DGFiP vient de rappeler par communiqué de presse, les mesures de vigilances à suivre afin d’éviter les arnaques aux impôts (actualité impots.gouv.fr du 20 août 2019). 3 ...
Rappelons-nous Dans le cadre du Grand Débat National, un intervenant suggère de « réguler » certaines plus-values immobilières. Le Chef de l’Etat émet un avis positif sur son idée de taxation des ...
Un couple domicilié en Andorre fait sa déclaration d’ISF (Impôt Sur la Fortune) avec ses biens situés en France, pour les années 2004 à 2010. Ils excluent la valeur des ...
Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé que les médicaments étaient exonérés de TVA lorsqu’ils étaient indissociables d’une prestation de soins (Conseil d’État, 4 juin 2019, n°423435). Le ...
Dans le cadre de 2 communiqués de presse, Gérald Darmanin a annoncé qu’à partir du 1er juillet 2020, les contribuables pourront payer leurs impôts et amendes dans les bureaux de ...