Plan de relance : renforcement des fonds propres des TPE/PME/ETI

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Le plan de relance présenté ce jeudi par le Gouvernement prévoit plusieurs mesures permettant de renforcer les fonds propres des TPE, PME et ETI. Un label « relance » pour des fonds ...

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Le plan de relance présenté ce jeudi par le Gouvernement prévoit plusieurs mesures permettant de renforcer les fonds propres des TPE, PME et ETI. Un label « relance » pour des fonds sera créé ainsi qu’une garantie bancaire sur des prêts participatifs.

Le label « relance »

Sur les 100 milliards € que comprend le plan de relance, 35 milliards € sont affectés au développement de la compétitivité des entreprises. Une partie est dédiée à la baisse des impôts de production (10 milliards €). Ce pilier du plan de relance propose également 2 mesures visant à renforcer les fonds propres des TPE, PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire).

La première vise à créer dès septembre 2020 un label « Relance » qui sera destiné à des fonds nationaux ou régionaux ayant une politique d’investissement sur le long terme et durable (ESG) et favorisant le renforcement des fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises implantées en France. L’objectif est de flécher l’épargne des Français, très importante en cette période, vers les entreprises françaises qui en ont besoin et de favoriser ainsi la relance. Afin de les y inciter, les fonds labellisés auront accès à une garantie de fonds propres de Bpifrance à hauteur d’un milliard €. Cette disposition réduira le risque de perte en capital pour les investisseurs.

Entre octobre et décembre 2020, les premières labellisations de fonds d’investissement auront lieu. La loi de finances pour 2021 mettra en place la garantie de fonds propres de Bpifrance.

Les prêts participatifs

Afin de soutenir les investissements des TPE, PME et ETI, et l’octroi massif de financements de long terme, les établissements de crédit pourront leur octroyer des prêts participatifs. Il s’agit de prêts à long terme (7 ans au minimum dans le cas général) assimilés à des quasi-fonds propres et non à de l’endettement.

C’est une créance de dernier rang avant l’actionnaire. Introduit par la loi du 13 juillet 1978, et élargi à davantage d’acteurs économiques par la loi du 2 août 2005, il prévoit généralement une rémunération du prêteur par un taux d’intérêt fixe en plus d’une éventuelle participation aux bénéfices de l’entreprise.

Ces prêts ont l’avantage de renforcer les fonds propres et d’améliorer les ratios d’analyse financière sans diluer le capital de l’entreprise.

Les prêts participatifs consentis par les banques seront majoritairement refinancés via des fonds par les investisseurs professionnels (gestionnaires d’actifs, assureurs, etc.).

Le Gouvernement espère le déblocage de 10 à 20 milliards € de prêts participatifs auprès de 10 à 20.000 TPE, PME et petites ETI qui en ont besoin pour renforcer leur bilan en sortie de crise.

Cette mesure sera lancée fin 2020 ou début 2021 avec la création des fonds qui porteront les créances issues des prêts participatifs octroyés par les établissements de crédit. Une réponse positive de la Commission européenne sur la conformité de ce dispositif avec les règles européenne est néanmoins nécessaire.

Source : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/Renforcement-fonds-propres-TPE-PME-ETI.pdf

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