Taxe d’apprentissage et contribution formation : acompte du 15 septembre

TAXE D'APPRENTISSAGE
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Les entreprises employant plus de 11 salariés sont redevables d’un second acompte au titre de la taxe d’apprentissage et de la contribution pour la formation continue. Cet acompte est à ...

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Les entreprises employant plus de 11 salariés sont redevables d’un second acompte au titre de la taxe d’apprentissage et de la contribution pour la formation continue. Cet acompte est à liquider pour le 15 septembre 2020 au plus tard.

Loi Avenir professionnel : taxe d’apprentissage et contribution formation

La loi Avenir professionnel votée en septembre 2018 prévoyait le recouvrement de ces taxes par l’URSSAF dès 2021 en lieu et place des opérateurs de compétences (OPCO, anciennement nommés OCTA et OPCA jusqu’à fin 2018). Le projet de loi de finances pour 2020 a reporté cette opération au 1er janvier 2022.

De façon transitoire pour l’année 2020 et très probablement pour 2021, deux acomptes devront être payés aux OPCO :

  • Un premier acompte à verser avant le 1er mars 2020 portant sur 60% de la masse salariale 2019
  • Un second acompte à verser au plus tard le 15 septembre 2020 portant sur 38% de cette même masse salariale.

Certains OPCO annoncent le report de l’acompte du 15 septembre à une date ultérieure qui devrait prochainement être précisée par décret (report probable à la fin octobre).

La fin du décalage

Jusqu’à fin 2019 ces deux taxes étaient recouvrées en début d’année civile suivante par les OPCO, ainsi leurs budgets de fonctionnement étaient basés sur les revenus 2018 pour la taxe 2019. Ce décalage avec le recouvrement par le réseau des URSSAF se terminera en 2022. Pour les années 2019 à 2021, la mise en place des acomptes vient déjà interrompre ce décalage dans la mesure où les versements effectués en février et septembre concernent l’année en cours bien qu’ils soient calculés sur les rémunérations de l’année antérieure (ou sur la projection de la masse salariale pour 2020).

Les sommes à échéance 2021

Les très petites structures ayant 10 salariés tout au plus seront redevables à fin février de l’intégralité des taxes 2020. Elles n’ont pas à verser d’acomptes.

Taxe

Rémunérations

Effectif

Jusqu’à 10 salariés

11 salariés et plus

Taxe d’apprentissage

2020

28 février 2021 : intégralité de la taxe 2020

28 février 2021 : solde de la taxe 2020

2021

Aucun acompte

28 février 2021 : acompte de 60%

Contribution formation professionnelle

2020

28 février 2021 : intégralité de la taxe 2020

28 février 2021 : solde de la taxe 2020

2021

Aucun acompte

28 février 2021 : acompte de 60%

1% CPF-CDD

2020

28 février 2021 : intégralité de la taxe 2020

2021

Aucun acompte

Contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage

2020

Non concerné

Entreprise > 250 salariés : liquidation de la taxe 2020

2021

Aucun acompte

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