Comme annoncé depuis plusieurs semaines, le plan de relance présenté ce jeudi par le Gouvernement comprend une baisse des impôts de production à hauteur de 10 milliards €. 10 milliards ...
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Comme annoncé depuis plusieurs semaines, le plan de relance présenté ce jeudi par le Gouvernement comprend une baisse des impôts de production à hauteur de 10 milliards €.
10 milliards € de baisse ¶
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la relance a annoncé les principales mesures relatives au volet « Compétitivité » du plan de relance. Sur les 100 milliards € que comprend le plan, 35 milliards sont dédiés à la compétitivité dont 10 à la baisse des impôts de production.
Cette baisse est une demande constante des entreprises. Les impôts de production représentaient 3,2% du PIB en 2020 contre 1,6% en moyenne dans l’Union européenne. L’industrie souffre particulièrement puisque ce secteur s’acquitte de 19,2% des impôts de production alors qu’il ne représente que 13,6% de la valeur ajoutée nationale.
Dans les impôts de production, on retrouve la contribution sociale de solidarité (C3S, ex-Organic), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la contribution économique territoriale (CET) qui se décompose entre la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et la CFE (cotisation foncière des entreprises).
Les 10 milliards € de réduction annoncée dès 2021 bénéficieraient selon le Gouvernement :
- À 42% pour les ETI (entreprises de taille intermédiaire)
- À 32% pour les PME et les TPE
- À 26% pour les grandes entreprises.
Le gain profiterait principalement à l’industrie (37% du gain) et au commerce (15%).
Le détail des mesures ¶
Dans le détail, les 3 mesures suivantes ont été annoncées :
- Suppression de la part régionale de la CVAE ce qui réduira de moitié le montant de cet impôt (soit 7,25 milliards €) dû par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 500.000 €
- Réduction de moitié des impôts fonciers des entreprises industrielles : 32.000 entreprises exploitant 86.000 établissements devraient en profiter à hauteur de 1,75 milliard € pour la TFPB et 1,54 milliard € pour la CFE
- Abaissement du plafonnement de la contribution économique territoriale de 3 à 2% de la valeur ajoutée afin d’éviter qu’une partie du gain de CVAE et de CFE ne soit neutralisé par le plafonnement (le secteur industriel représente 75% des bénéficiaires du plafonnement en valeur).
Toutes ces dispositions intégreront le projet de loi de finances pour 2021 qui devrait être présenté à la fin du mois du septembre 2020.