Plusieurs fois repoussée, "la réforme entrera en vigueur le 1er janvier », la ministre du Logement Emmanuelle Wargon l’a annoncée. Instauration d’un nouveau mode de calcul La réforme des APL ...
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Plusieurs fois repoussée, "la réforme entrera en vigueur le 1er janvier », la ministre du Logement Emmanuelle Wargon l’a annoncée.
Instauration d’un nouveau mode de calcul ¶
La réforme des APL (Aides Personnalisées au Logement) doit permettre son calcul, en temps réel, sur la base des revenus de l'année en cours.
L’APL est actuellement calculée sur les revenus des deux dernières années.
Dorénavant le calcul se fera sur la base des douze derniers mois, "c'est-à-dire de décembre 2019 à novembre 2020" pour la ministre.
Initialement, la réforme devait entrer en vigueur début 2019, puis en avril 2020, et fut encore repoussée en raison de la crise du coronavirus. Des difficultés liées à sa mise en œuvre furent la raison de ces décalages.
Le gouvernement s’était alors abstenu de fixer une nouvelle date, attendant de voir comment la situation évoluerait.
Son fonctionnement ¶
"Le nouveau mode de calcul ajuste les aides en fonction des revenus en temps réel. Si ceux-ci augmentent, les aides baissent. Si les revenus diminuent, les allocations croissent", a-t-elle rappelé.
Pour reprendre l’exemple cité par la ministre : "un célibataire qui gagnait 1.000 euros mensuels en 2019, puis 1.100 euros en 2020, verra ses APL baisser progressivement et sur un an de 77 à 44 euros mensuels. A l'inverse, un salarié qui connaît une période de chômage partiel d'avril à août 2020 verra ses APL augmenter d'environ 30 euros par mois".
Logiquement, si d’un mois à l’autre les revenus baissent, les APL augmenteront, et inversement, si les revenus augmentent, il y aura une baisse des APL.
Cas spécifique ¶
Pour les étudiants, "nous allons passer à un forfait", et la ministre du Logement d’ajouter que cela sera "avantageux pour ceux qui travaillent à mi-temps, par exemple".
A noter ¶
La réforme intervient, de façon indépendante de la baisse de 5 euros mensuels des APL, décidée au début du quinquennat d'Emmanuel Macron.
En son temps, le gouvernement espérait ainsi faire une économie estimée à un milliard d’euros. En fait, cette réforme devrait permettre aux bénéficiaires de percevoir davantage d’APL, la crise sanitaire liée au covid-19, et ses conséquences en ont décidé autrement.