L’article 4 du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) proroge pour un an le crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Des conditions de ressources sont instaurées. Les ménages ...
PLF 2020 : le CITE réformé avant suppression
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La baisse d'impôts annoncée par le président de la République figure dans le projet de loi de finances pour 2020
Qu’est-ce qui change Qui sont les contribuables qui vont en bénéficier le plus ? En faisant suite au Grand débat national, et aux annonces du président de la République, le projet ...
PLF 2020 : barème de l’impôt sur le revenu 2020
L’article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) intègre la baisse de l’impôt sur le revenu déjà annoncée par le Gouvernement pour les 2 premières tranches. ...
CJUE : pas d’exonération de TVA pour la maintenance de distributeurs de billets
La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre une décision dans laquelle elle estime que les opérations de maintenance et de gestion des distributeurs automatiques ne peuvent bénéficier ...
PLF 2020 : suppression totale de la taxe d’habitation
L’article 5 de la loi de finances pour 2020 supprime de manière progressive la taxe d’habitation pour les 20% de Français les plus riches. La suppression sera totale à compter ...
PLF 2020 : réduction de la base de calcul du crédit d’impôt recherche
L’article 49 du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) modifie les modalités du forfait des dépenses de fonctionnement pour le calcul du crédit d’impôt recherche et du ...
PLF 2020 : réforme de la réduction d’impôt mécénat
L’article 50 du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) réforme les modalités de détermination de la réduction d’impôt mécénat. Une quote-part des dons pourra être soumise au ...
Loi ESSOC : droit à l’erreur et dépôt d’une déclaration rectificative
La loi ESSOC a instauré un droit à l’erreur en matière fiscale permettant aux contribuables déposant une déclaration rectificative de bénéficier d’une réduction des intérêts de retard. L’administration fiscale vient ...
Conseil constitutionnel : l’assouplissement du verrou de Bercy conforme
Le Conseil constitutionnel a rendu une décision selon laquelle il considère conforme à la Constitution l’assouplissement du verrou de Bercy (décision n°2019-804 QPC du 27 septembre 2019). Une QPC à ...
L’assurance vie dans la tourmente avec les taux d'intérêts négatifs
Le placement préféré des Français L'assurance-vie reste le placement favori des Français, avec 1 765 milliards d'euros investis, dont les deux tiers sur des supports dits "en euros". Un ...