Contrôles fiscaux : baisse des gains en 2020

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Compte de la crise sanitaire, les gains issus des contrôles fiscaux sont en recul en 2020 (communiqué de presse n°898, 20 avril 2021). Baisse des recettes La baisse des rentrées ...

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Compte de la crise sanitaire, les gains issus des contrôles fiscaux sont en recul en 2020 (communiqué de presse n°898, 20 avril 2021).

Baisse des recettes

La baisse des rentrées d’argent liées aux contrôles fiscaux s’explique principalement par la suspension des contrôles et des procédures de recours de mars à juin. Ces opérations n’ont repris ensuite que très progressivement de juillet à septembre 2020.

Le nombre de contrôles a ainsi baissé de 17% par rapport à 2019. Compte tenu du contexte, les contrôles sur pièces ont été favorisés. Ces derniers n’ont diminué que de 5%. Le montant des sommes mises en recouvrement est en recul de 30% (8,2 milliards en 2020) mais les encaissements suite à un contrôle fiscal en 2020 (7,79 milliards €) sont proches de ceux de l’année 2018 (7,73 milliards €). Le taux de recouvrement s’améliore (59% au lieu de 51%).

Des contrôles ciblés

Ce ralentissement devrait se poursuivre en 2021. En effet, début 2021, plusieurs centaines d’agents fiscaux ont été mobilisés sur d’autres missions, dont le traitement des aides les plus importantes au fonds de solidarité.

Les dispositifs d’urgence et notamment le fonds de solidarité ont fait l’objet de contrôles privilégiés. 43.500 contrôles à postériori ont abouti à des versements indus pour 64 millions € entre avril 2020 et avril 2021. Compte tenu de la situation, les contrôle des personnes physiques non affectées par la crise, et notamment au niveau patrimonial (IFI, successions, etc.) ont été principalement visés.

La pertinence du ciblage des contrôles est en nette amélioration grâce au datamining (analyse de données de masse grâce à des algorithmes). Le nombre de dossiers identifiés grâce à ce moyen a ainsi augmenté de 50% entre 2019 et 2020, en passant de 100.000 à 150.000 dossiers. Elle représente désormais près d’un tiers des contrôles contre 22% en 2019.

La nouvelle relation de confiance

L’année 2020 a également permis d’aller plus loin dans l’établissement d’une nouvelle relation de confiance. Les régularisations en cours de contrôle ont ainsi représenté 40% des contrôles à distance soit une hausse de 11 points. Désormais, la garantie fiscale s’applique systématiquement dans tous les dossiers éligibles. Elle permet aux usagers de bénéficier d’une garantie de l’administration sur les points examinés dans le cadre d’un contrôle et n’ayant pas donné lieu à rectification. Ce dispositif permet d’améliorer le dialogue avec les contribuables.

Source : Communiqué de presse n°898, 20 avril 2021

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