Crise sanitaire et économique : les CCI et le médiateur des entreprises en première ligne

Fonds de solidarité
Actualité

Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance rappelle par communiqué de presse que les CCI et le médiateur des entreprises constituent des interlocuteurs privilégiés et pertinents pour ...

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance rappelle par communiqué de presse que les CCI et le médiateur des entreprises constituent des interlocuteurs privilégiés et pertinents pour les entreprises relevant de secteurs particulièrement en difficultés (communiqué de presse n°879, 14 avril 2021).

Les CCI et le Médiateur pour accompagner les entreprises

Pour lutter contre la propagation de la Covid-19, le Gouvernement a été amené à instaurer une interdiction administrative d’ouverture pour certaines activités. D’autres secteurs sans être fermés ont particulièrement souffert. Le Gouvernement a mis en place de nombreuses aides pour ces secteurs, mais pour lesquels il n’est pas toujours simple de s’y retrouver, notamment pour les dirigeants de TPE.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a ainsi confié en décembre 2020 aux CCI (chambres de commerce et de l’industrie) et au Médiateur des entreprises, une mission d’accompagnement des entreprises relevant des secteurs suivants :

  • les bars, cafés et restaurants
  • les hôtels
  • les voyagistes
  • les traiteurs
  • les salles de sport
  • les discothèques
  • l’événementiel.

L’objectif de ce dispositif d’accompagnement est d’optimiser l’accès aux différentes mesures de soutien pour ces secteurs.

Les CCI : le point d’entrée

Les CCI constituent le point d’entrée des entreprises pour les accueillir, les informer et dresser un premier diagnostic. Les CCI orientent ensuite ces entreprises vers les dispositifs d’urgence auxquels elles sont éligibles et notamment en matière :

  • de délais de paiement
  • d’exonérations d’impôt et de cotisations sociales
  • d’accès aux aides du fonds de solidarité
  • de souscription d’un PGE (prêt garanti par l’État)
  • de maintien des salariés dans l’emploi grâce au dispositif renforcé d’activité partielle
  • de soutien des médiateurs du crédit pour renégocier un rééchelonnement d’un emprunt bancaire.

Le médiateur des entreprises

Les CCI peuvent transmettre le dossier d’une entreprise au Médiateur des entreprises notamment dans les cas suivants :

  • Différends entre partenaires économiques (retards de paiement, baux commerciaux, etc.) : 70% des différends résolus en 2020.
  • Tensions ou incompréhensions entre entreprises et administrations pour la gestion des aides : un dispositif de dialogue dédié a été mis en place pour les dossiers complexes relatifs au fonds de solidarité (140 dossiers déjà traités)

Pour rappel, la démarche du médiateur est gratuite et confidentielle.

Source : Communiqué de presse n°879, 14 avril 2021

Accès à votre contenu
même hors ligne


ou
ou

Réagir à cet article

Avez-vous trouvé cet article utile ?
Aucune note, soyez le premier à noter cet article !
Votre note :
Commentaires

Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article !

Votre commentaire sera publié après connexion.

Une question sur cet article ?
Les questions liées sur le forum

Aucune question en rapport sur le forum.