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Le calendrier fiscal de septembre 2025, quel est-il ? Quelles sont les échéances fiscales à respecter ? A partir du 1er septembre

La loi de finances 2025 introduit une nouveauté fiscale majeure : une exonération temporaire des droits de donation pour les sommes d'argent dédiées à l'acquisition d'un logement neuf ou à des travaux de rénovation énergétique. Récemment commentée par l'administration, elle a pour objectif de stimuler l'immobilier et la transition énergétique (actualité BOFiP du 4 septembre 2025).

L’administration fiscale vient de mettre à jour sa doctrine au sujet des taux de TVA applicables aux offres composites en matière d’abonnement à des services de télévision (actualité BOFiP du 3 septembre 2025).

Les entreprises redevables de la CVAE doivent impérativement s’acquitter d’un second acompte au plus tard le 15 septembre, sous réserve d’avoir payé plus de 1.500 € au titre de l’exercice 2024. Ce versement inclut également l’acompte à 100% de la contribution complémentaire, instaurée exceptionnellement pour 2025.

Le Conseil d’analyse économique (CAE) vient de publier un rapport qui interroge l’idée d’un retour d’une fiscalité sur les gros patrimoines tels l’ISF et la taxe Zucman en analysant l’impact réel des hausses d’impôts sur l’exil des plus fortunés.

Les travailleurs indépendants qui ont vu leurs revenus augmenter entre 2023 et 2024 vont en subir les conséquences au niveau de l’impôt sur le revenu à partir de septembre 2025 avec le solde de l’IR à payer et la hausse du prélèvement mensuel.

Le second projet de loi de finances rectificative pour 2022 prévoit un doublement du déficit foncier imputable sur le revenu imposable. Le dispositif s’éteint en principe au 31 décembre 2025. Il reste donc encore 4 mois pour bénéficier de ce dispositif de faveur.

Les dispositifs d’aide au financement de la rénovation énergétique sont nombreux et parfois complexes à mettre en œuvre. Au-delà du dispositif MaPrimeRenov’, le plus connu, il existe une dizaine d’autres dispositifs. Pour plus de clarté, le ministère de l’Économie et des Finances a publié un article recensant tous ces dispositifs (actualité economie.gouv.fr du 22 août 2025).

L’administration fiscale a publié les taux de référence pour la déduction fiscale maximale des intérêts versés sur les comptes courants d’associés au titre du troisième trimestre 2025. Ils continuent de diminuer (actualité BOFiP du 27 août 2025).

Le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique, se base sur le dispositif des certificats d’économie d’énergie, financés par des fournisseurs d’énergie.

Alors que le gouvernement actuel semble vivre ses derniers jours, Éric Lombard a précisé que le projet de loi de finances pour 2026 ne prévoyait ni retour de l’ISF ou de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices. Le crédit d’impôt recherche et le Pacte Dutreil ne serait pas non plus impacté.

Le décret n°2024-855 du 22 août 2025 permet aux dirigeants d’entreprises de demander la confidentialité de leur adresse personnelle dans les registres officiels accessibles au public. Entrée en vigueur le 25 août, cette mesure vise à renforcer la sécurité des chefs d’entreprise, dans un contexte marqué par plusieurs affaires de menaces et de tentatives d’enlèvements, particulièrement dans le secteur des cryptomonnaies.

L’administration a annoncé, dans une actualité mise en ligne le 25 août 2025 sur le site economie.gouv.fr, la disponibilité prochaine des avis de taxe foncière. Les propriétaires non mensualisés pourront consulter leur avis dès le 28 août 2025, tandis que les contribuables mensualisés auront accès à leur document à partir du 20 septembre 2025.

Chaque rentrée fiscale ravive la question des réductions d’impôt pour les contribuables fortement imposés. Le dispositif Girardin demeure une solution efficace pour alléger l’impôt sur le revenu, à condition d’en comprendre les règles et les risques. Il reste possible en cours d’année d’y avoir recours, même à l’approche de l’automne.

Le 13 août 2025, trois actualités publiées simultanément au BOFiP ont commenté l’application de la loi de finances pour 2025 concernant le secteur agricole. Ces rescrits officiels apportent des informations essentielles sur l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties, les régimes de déduction et de provision agricole ainsi que les droits de mutation à titre gratuit.