Retour de l'ISF : le rapport du conseil d'analyse économique
Un impact marginal de la fiscalité sur l’exil
Le CAE s’appuie sur deux réformes majeures ; la hausse des prélèvements en 2013 (création d’une tranche à 45% pour l’IR notamment) et la suppression de l’ISF en 2017 pour mesurer la sensibilité des hauts patrimoines à la fiscalité. Les travaux montrent qu’environ 0,2 % des foyers du top 1 % partent chaque année, soit nettement moins que la moyenne nationale.
L’introduction ou la suppression de taxes patrimoniales n’a modifié les flux d’expatriation que de façon marginale : une hausse de la fiscalité déclenche de 0,04 à 0,09 point de pourcentage de départs supplémentaires, tandis qu’une baisse la fait reculer de 0,01 à 0,07 point. À long terme, une augmentation de 1 point d’impôt ne provoquerait que l’expatriation de 0,02 à 0,23 % des très hauts patrimoines (90 à 900 foyers).
Conséquences économiques limitées
L’étude va plus loin en examinant l’effet de ces départs sur le tissu entrepreneurial : le départ d’un associé significatif entraine en moyenne une chute de 15 % du chiffre d’affaires, de 30 % de la masse salariale et de 24 % de la valeur ajoutée pour l’entreprise concernée. Cependant, une hausse globale de l’imposition, représentant 4 milliards d’euros, n’impacterait la masse salariale nationale que de 0,04 % et la valeur ajoutée de 0,05 %. Les mécanismes de réallocation économique et professionnelle amortissent les conséquences directes, d’où un impact agrégé très faible pour l’économie française.
Taxe Zucman : concept et parcours législatif
La taxe Zucman, proposée par les parties de gauche, vise à instaurant un impôt plancher de 2 % sur les ultra-riches détenant plus de 100 millions d’euros de patrimoine. Si la mesure a été rejetée au Sénat en juin 2025, le débat demeure vif. Le CAE rappelle que l’optimisation fiscale et les stratégies de contournement sont bien plus efficaces pour réduire le rendement de l’impôt que les départs à l’étranger.
Ce rapport pourrait faire émerger le retour d’une taxe de type ISF ou taxe Zucman dans le prochain budget. Pour rappel, l’échéance initiale du 1er octobre pour présenter le texte en Conseil des ministres ne devrait pas être tenue compte tenu de la probable chute du Gouvernement actuel lors du vote de confiance du 8 septembre.