Les redevables de la taxe d’apprentissage, de la participation de l’employeur au financement de la formation professionnelle et de la participation de l’employeur à l’effort à la construction doivent sous ...
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Les sociétés ayant un chiffre d’affaires 2012 d’au moins 760.000 € sont soumises à la contribution sociale de solidarité (anciennement appelée l’ORGANIC). Ils doivent réaliser la déclaration et le ...
La taxe sur la valeur ajoutée a fêté ses 60 ans le 10 avril 2014. Bien que cette taxe fasse en France l’objet de nombreuses critiques, 133 pays l’ont adoptée. ...
L’administration fiscale vient de publier sur le site bofip.impots.gouv.fr, un rectificatif concernant le barème de la taxe sur les salaires 2014. Nouveau barème 2014 de la ...
Le Premier ministre, Manuel Valls a annoncé lors de son discours à l’Assemblée Nationale un allègement de la fiscalité des entreprises. Le taux de l’impôt sur les sociétés serait notamment ...
Une nouvelle information vient d'être obtenue auprès du Ministère de l'économie ce mardi 8 octobre 2013. La suppression de la contribution sur l'excédent brut d'exploitation serait compensée par une augmentation ...
L'administration fiscale a mis en ligne sur le site bofip.impots.gouv.fr (actualité du 27 mars 2014) les nouveaux forfaits et barèmes applicables concernant le traitement des allocations forfaitaires ...
Les travailleurs non-salariés doivent envoyer au RSI leur DSI (déclaration sociale des indépendants) au plus tard le 27 mai pour les formulaires « papier » ou le 11 juin en cas d’option pour ...
Les entreprises ont jusqu'au 15 mai 2014 pour déposer leur déclaration de résultats par voie dématérialisée (procédure TDFC). Les entreprises envoyant leur déclaration en version papier ont jusqu'au 5 mai ...
Avant le 25 avril 2014, les entreprises ont l'obligation d' effectuer les régularisations nécessaires de la TVA déduite en 2013 en application d'un coefficient de déduction provisoire. Doivent également ...