Confinement hivernal : des exonérations de cotisations sociales

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Avec l’annonce d’une seconde phase de fermeture administrative des commerces qualifiés de non essentiels, de nombreuses entreprises devront faire face à des coûts incompressibles. Comme au printemps dernier, le Gouvernement a annoncé l’exonération de cotisations sociales pour les petites et moyennes entreprises.

Une aide à 8 milliards d’euros

Le 4e projet de loi de finances rectificative pour 2020, présenté ce mercredi comprend notamment pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement, une exonération totale de leurs cotisations sociales (parts salariales et patronales).

Les professionnels des secteurs S1 et S1 bis, c’est-à-dire le tourisme, l’événementiel, la culture et le sport, qui resteront ouverts, mais dont le chiffre d’affaires aura baissé de moitié pourront prétendre à cette même exonération. Le ministre de l’Économie dans son allocution n’a pas omis les travailleurs indépendants puisqu’il annonce aussi la suspension des prélèvements automatiques des cotisations pour ceux qui devront rester portes closes durant cette période.

Cette aide exceptionnelle représente un coût de 8 milliards d’euros, 7 pour le chômage partiel et 1 milliard d’euros de cotisations non recouvrées par l’URSSAF. Par ailleurs les entités qui auraient déjà sollicité un échelonnement de paiement avec cet organisme pourraient voir leurs dettes étalées jusqu’à trois ans.

Le numérique a porté des petites entreprises

Dans son allocution du 29 octobre, le ministre de l’Économie évoque aussi le souhait d’accompagner les commerçants et les artisans vers la création de solutions en ligne en vue de poursuivre leur activité. En effet moins d’un tiers des TPE disposent de leur propre site internet, moyen très utile, voire indispensable pour la gestion de commandes à distance (vente à emporter, livraison à domicile, etc.).

Le Gouvernement n’avance pas d’aide spécifique à la réalisation de cet objectif, il appelle chaque concitoyen à faire preuve de patriotisme économique en privilégiant le commerce local.

Sources :

Conférence de presse Bruno Le Maire, 29 octobre 2020

4e PLFR 2020