Les rôles de la taxe d’habitation pour 2020 seront mis à disposition à partir du 12 novembre sur les espaces particuliers du site impôts.gouv.fr. Leurs paiements interviendront du ...
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Les rôles de la taxe d’habitation pour 2020 seront mis à disposition à partir du 12 novembre sur les espaces particuliers du site impôts.gouv.fr. Leurs paiements interviendront du 15 à fin décembre selon le mode de paiement choisi.
La taxe d’habitation subsiste encore pour quelques foyers ¶
La taxe d’habitation vit ses dernières années, la loi de finances pour 2020 a entériné sa suppression pour l’ensemble des foyers en 2023. Pour 2020, le Gouvernement annonce que 80 % des foyers devraient y échapper. L’exonération intégrale s’applique aux foyers dont le revenu fiscal de référence 2019 ne dépasse pas ces seuils :
| 1 part | 27 706 € |
| 1,5 part | 35 915 € |
| 2 parts | 44 124 € |
| 2,5 parts | 50 281 € |
| 3 parts | 56 438 € |
| 3,5 parts | 62 595 € |
Cette réduction n’est cependant applicable que sur la résidence principale. Les occupants de résidences secondaires auront donc à s’acquitter de la taxe sans abattement. Les bénéficiaires du dégrèvement intégral qui auront été mensualisés percevront un remboursement entre le 5 et le 6 novembre.
Il est à noter que la contribution à l’audiovisuel public (la redevance télé) attachée au rôle de la taxe d’habitation reste due quand bien même une exonération totale est appliquée.
Plusieurs modes de paiement ¶
Pour tout montant supérieur à 300 €, la taxe d’habitation est à payer par voie dématérialisée jusqu’au 20 décembre, que ce soit par CB ou par smartphone, à partir des espaces particuliers « impôts.gouv.fr » ou sur l’application officielle.
Les contribuables qui souhaiteraient opter pour le prélèvement à l’échéance, qui interviendra le 28 décembre, peuvent en faire la demande jusqu’au 30 novembre sur « impôts.gouv.fr » ou prendre contact avec leur centre des impôts de rattachement.
Les particuliers qui ont déjà opté pour la mensualisation ou le prélèvement à l’échéance n’ont rien à faire, les prélèvements ou restitutions d’indus seront automatiques.
Les taxes dont les montants n’excéderont pas 300 € pourront être payées par TIP SEPA, chèque, espèces ou CB auprès d’un buraliste ou partenaire agréé par la DGFiP.