Fiscalité Nouveauté Jurisprudence21 janv. 2020
Lors de la cession d’un terrain divisé en lots destinés à être construits les profits réalisés sont présumés l’être dans le cadre de la gestion du patrimoine privé. D’où le ...
Actualité21 janv. 2020
Un décret Un décret de décembre 2019 relatif aux modalités de déclaration rend la télédéclaration possible en vue d'une adaptation à la souscription par voie dématérialisée. Le décret est entré ...
Jurisprudence21 janv. 2020
Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel (CAA) de Marseille a estimé que les rémunérations perçues par les directeurs généraux et les présidents de conseil d’administration étaient imposables à ...
Actualité20 janv. 2020
Les entreprises ont jusqu’au 1er février 2020 pour opter pour un régime fiscal supérieur en matière d’imposition sur les bénéfices et/ou en matière de TVA pour qu’elles soient applicables sur ...
Actualité20 janv. 2020
Selon les statistiques de l’INSEE, publiées le 15 janvier dernier, le nombre de créations d’entreprises a progressé de 17,9% entre 2018 et 2019. Toutes les formes d’entreprises et la plupart ...
Actualité16 janv. 2020
Le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé cette semaine une baisse du taux du livret A à 0,5% soit son plus bas historique. Les raisons de la baisse ...
Actualité16 janv. 2020
L’administration fiscale a publié pour l’année 2020 les plafonds de ressources et prix de vente par mètres carrés permettant l’application du taux réduit de TVA pour les opérations d’accession sociale ...
Actualité15 janv. 2020
Dans un rescrit publié le 15 janvier, l’administration fiscale précise le régime de TVA applicable en cas d’honoraires rétrocédés à un médecin remplaçant (actualité BOFiP du 15 janvier 2020). Exonération ...
Actualité15 janv. 2020
Avec un an de décalage par rapport aux autres salariés, le prélèvement à la source s’applique à compter du 1er janvier 2020 pour les employés des particuliers employeurs. Il sera ...
Fiscalité Jurisprudence14 janv. 2020
Une société de personnes, une société civile immobilière soumise au régime de la transparence fiscale, cède un bien immobilier. L’obligation de la société au paiement de l’impôt sur les plus-values ...
