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Dans une foire aux questions publiée sur la première quinzaine de juin 2021, la CNCC oriente les entreprises s’interrogeant l’application des conséquences de la crise dans les comptes et notamment sur l’évaluation des stocks (CNCC, questions/réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 – 11 juin 2021 – 8e édition).
La sous-activité et les stocks ¶
La crise liée à la Covid-19 a eu des conséquences sur l’évaluation des stocks de nombreuses entreprises industrielles. La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) dans une précédente foire aux questions (FAQ) publiée il y a un an précisait les modalités de prise en considération de la sous-activité liée au ralentissement voire à l’arrêt de la production. Elle avait alors précisé que les coûts fixes incorporés aux stocks devaient être arrêtés à partir d’une capacité de production normale et ne devaient donc pas tenir compte de la sous-activité.
Selon une note d’information (n°35) du CNC (ex-ANC), « l’activité normale correspond à l’activité théorique maximale diminuée des déperditions incompressibles de l’activité liées aux temps de congés, d’arrêts de travail, de réparations (entretien, pannes, réglage) statistiquement normales et aux contraintes structurelles de l’organisation (changements d’équipes, goulots d’étranglement...) ».
Les coûts complémentaires et les stocks ¶
Dans le chapitre 2 au 4e point de cette nouvelle FAQ (page 52), la Compagnie répond à deux nouvelles interrogations sur la prise en considération ou non d’incidences liées à la Covid-19 : la première portant sur les surcoûts engendrés (masques, gels hydroalcooliques, mesures barrières, etc.) et la seconde sur les aides sociales reçues (exonérations de charges patronales, allocations d’activité partielle, etc.).
La CNCC rappelle que le coût de production, selon l’article 213-32 du PCG, « comprend tous les coûts directement liés aux unités produites » et que « la variation des coûts directs variables, à la hausse ou à la baisse, est à intégrer au coût de production » (note d’information CNC n°35). À partir de ces éléments, la CNCC estime donc que les surcoûts engendrés par la crise sanitaire font partie normalement du coût de production et s’incluent de ce fait dans l’évaluation des stocks. Il en va de même pour les aides perçues qui viennent en diminution du coût de la main-d’œuvre s’intégrant dans le coût de production. Toutefois, ces aides relevant d’une sous-activité de la production, il est fort probable qu’il convienne de les retraiter puisque ce coût de sous-activité n’est pas à inclure dans les stocks.