Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance vient d’annoncer la mise en place d’une aide pour les commerces multi-activités situés en zone rurale et inéligibles aux aides liées à la crise sanitaire (communiqué de presse, 15 juillet 2021).
Commerces multi-activités : souvent exclues du fonds de solidarité
Un certain nombre de commerces ayant plusieurs activités et situés en zone rurale ont malheureusement une activité principale qui ne leur permet pas d’être éligibles aux aides mises en place par le Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire.
De par ses conditions d’éligibilité, ils peuvent en effet être inéligibles au fonds de solidarité.
Une aide dédiée aux commerces multi-activités
En conséquence, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué chargé des PME ont annoncé l’instauration d’une aide pour ces commerces multi-activités situés en zone rurale. Sont notamment concernés, les établissements ayant une activité accessoire de restauration, d’épicerie, de bar-tabac, de presse, de point Poste ou encore d’auberge.
Elle s’élèvera à 80% des pertes de chiffre d’affaires réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021, liées à l’activité faisant l’objet d’interdiction d’accueil du public, dans la limite de 8.000 € par entreprise. La perte de 80% est comparée avec la période dite de référence qui dans le cas général correspond à la période entre le janvier et juin 2019 (pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019). Le montant de l’aide devra être calculé par un expert-comptable.
Pour être éligible à l’aide, l’entreprise multi-activités doit :
- avoir subi une interdiction d’accueil ininterrompue du public entre novembre 2020 et mai 2021 au titre d’au moins une de leurs activités
- ne pas être éligible au fonds de solidarité.
Modalités de demande de l’aide
Les demandes d’aide devront être déposées auprès des CCI (chambre de commerce et de l’industrie) via une plateforme nationale dès le 15 juillet : https://les-aides.fr/commerces-multi-activites
Les demandes seront traitées au fil de l’eau. Les premiers versements interviendront à partir de la fin juillet. L’aide devra être déposée avant le 31 octobre 2021.