Actualité19 oct. 2020
Le but est d’inciter les Français à consommer. Cet abattement exceptionnel de défiscalisation est voulu pour les donations intra-familiales. La situation économique A l’origine prévu pour un montant de 100 ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence19 oct. 2020
La juridiction administrative vient de rappeler que la simple constatation de la possession par un contribuable de biens immobiliers dans un Etat ne peut à elle seule caractériser une domiciliation ...
Actualité16 oct. 2020
Lors de la conférence de presse du jeudi 15 octobre, le Premier ministre accompagné de plusieurs ministres ont annoncé de nouvelles mesures à l’encontre des entreprises qui vont de nouveau ...
Actualité15 oct. 2020
Début septembre le Gouvernement a déployé un plan de relance de l’économie de 100 milliards d’euros axé sur 3 piliers : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. C’est sur ce premier ...
Actualité15 oct. 2020
Afin de soutenir les entreprises impactées par la crise liée à la pandémie, le Gouvernement par la loi de finances rectificative d’avril 2020 a créé un dispositif de prêts participatifs ...
Actualité14 oct. 2020
Bruno Le Maire a annoncé par communiqué de presse l’annulation de la hausse de la fiscalité sur le carburant SP 95-E10 prévue dans le projet de loi de finances pour ...
Actualité14 oct. 2020
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) s’éteindra à la fin de l’année 2020. Certains de ses avantages sont transférés au dispositif MaPrimeRenov’ mis en place au 1er janvier 2020. Le ...
Jurisprudence14 oct. 2020
Un jugement rendu le 10 juillet par le tribunal judicaire de Paris a quelque peu éclairé la notion d’obligation de paiement du loyer pour les locataires contraints de fermer leurs ...
Actualité12 oct. 2020
Bruno Le Maire a annoncé par communiqué de presse, la possibilité pour les entreprises touchées par les nouvelles mesures sanitaires de reporter leur échéance du 15 octobre en matière de ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence12 oct. 2020
Seul le cédant peut prouver l'effectivité de l'occupation d’un bien comme résidence principale Un contribuable qui veut se prévaloir de l’exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de ...
