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Afin de maintenir le soutien au secteur de la restauration, le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé la prorogation du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant jusqu’en février 2022 (communiqué de presse, 24 août 2021, n°1305).
Des surstocks de titres constatés ¶
En principe, les titres restaurant ne peuvent être utilisés par leurs bénéficiaires que dans la limite d’un montant de 19 € par jour. Le secteur de la restauration a fait l’objet de plusieurs mesures de fermeture administrative ou de restrictions depuis le début de la crise sanitaire. Afin d’inciter les salariés à franchir la porte des restaurants, le seuil d’utilisation a été porté à 38 € depuis le 11 juin 2020. Initialement applicable jusqu’au 31 décembre 2020, la mesure a ensuite été prorogée jusqu’au 31 août 2021. Les supermarchés ne sont pas concernés par ce doublement de plafond.
La fin du mois d’août approchant, le ministère de l’Économie et des Finances a pu faire un bilan de la mesure. Cette mesure de doublement du plafond d’utilisation quotidien porte ses fruits. Cependant, les surstocks de titres conservés par les salariés à cause des restrictions sanitaires applicables depuis mars 2020 ne sont pas encore résorbés.
Selon les émetteurs des titres-restaurant, le stock de titres détenu par les salariés dépasse le niveau considéré comme normal, de plusieurs centaines de millions €.
Prorogation du plafond de 38 € ¶
En conséquence, dans un communiqué de presse, publié le 24 août 2021, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué, chargé des petites et moyennes entreprises ont annoncé la prorogation du plafond doublé à 38 € jusqu’au 28 février 2022. Les titres-restaurant pourront également être utilisés le week-end et les jours fériés. Cette nouvelle prolongation devrait permettre de résorber les surstocks de titres actuellement constatés.
Pour rappel, les titres-restaurant sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu :
- Lorsque la contribution patronale est comprise pour chaque titre entre 50 et 60% de la valeur du titre
- Lorsque la contribution patronale n’excède pas 5,55 € par titre pour 2021 et 2020.