Reportée de deux mois cette année, la fin de la trêve hivernale est passée du 31 mars au 31 mai. C’est pour tenir compte de la crise sanitaire provoquée par ...
Infos & conseils - Archives
Le G7 Finance, réuni ce vendredi et samedi à Londres est tombé d’accord sur l’application d’un taux d’IS minimum au niveau mondial à 15%, mais également sur les règles de ...
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 comprend une réforme du report en arrière des déficits. Le report ne serait plus plafonné et pourrait être réalisé sur les ...
Le Gouvernement a présenté ce mercredi matin en conseil des ministres le projet de loi de finances rectificative pour 2021. Il comprend notamment un aménagement du dispositif de report en ...
Dans un souci de transparence sur les transactions opérées par les professionnels avec les clients particuliers, la loi impose depuis 2018 l’utilisation d’un logiciel de caisse répondant à certaines normes ...
Bruno Le Maire et Éric Dupond-Moretti ont présenté ce mardi 1er juin le dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise. Un numéro de téléphone unique est mis en place ...
La limite d’exonération d’impôt sur le revenu pour la prise en charge par l’employeur des frais de carburant pour les trajets domicile-travail est portée de 400 à 500 pour l’année ...
Les entités imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) et dont le résultat de l’exercice antérieur est bénéficiaire devront s’acquitter d’un acompte trimestriel dont la prochaine date d’échéance est fixée ...
Dans une décision rendue le 12 mai 2021, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) précise les conséquences pour un État membre en cas de remboursement d’un crédit de ...
A partir du 1ier juillet, le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) évolue. La politique énergétique européenne visant à réduire la consommation d’énergie, et à limiter les émissions de gaz à ...