PPV : enregistrement comptable

La prime de partage de la valeur, nouvelle version de la prime Macron peut être versée depuis le 1^er juillet 2022. Dans le cadre de la clôture des comptes annuels, nous abordons dans cet article l’enregistrement comptable.

​PPV : principe ¶

Instaurée par la loi 2022-1158 du 16 août 2022, la prime de partage de la valeur remplace la PEPA (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat) dont la première version avait vu le jour suite à la crise des gilets jaunes. Cette nouvelle version est majorée dans son montant et pour la première fois pérennisée.

La PPV (prime de partage de la valeur) peut être versée par l’employeur à tous les salariés dont la rémunération n’excède pas 3 fois le SMIC. Elle peut atteindre jusqu’à 3.000 € voire 6.000 € par salarié lorsque l’entreprise dispose d’un accord d’intéressement. Ces sommes sont exonérées de cotisations sociales. L’exonération d’impôt sur le revenu n’est en revanche applicable que jusqu’au 31 décembre 2023.

Elle doit être comptabilisée dans le compte 6413 – Primes et gratifications.

​Enregistrement à la clôture ¶

La CNCC et du CSOEC avait précisé pour la PEPA les conditions nécessitant l’enregistrement comptable d’une charge à payer à la clôture lorsqu’elle pourrait être versée par l’employeur l’année suivante. Cette analyse peut être reprise pour la PPV.

Ainsi, une telle charge à payer devrait être comptabilisée si les 2 critères suivants sont réunis :

• une communication de l’entreprise intervenue au plus tard à la date de clôture a créé une attente légitime de la part des salariés concernés sur le fait qu’ils bénéficieront de la prime de partage de la valeur
• l’obligation de l’entreprise vis-à-vis des salariés peut être évaluée avec une fiabilité suffisante à la date de clôture.

​Exemple : une entreprise de 100 salariés verse une PPV de 3.000 € par salarié. ¶

L’écriture comptable sera la suivante :