Avoirs oubliés
En son temps, il y a quelques années de cela, un livret A fut ouvert par vos parents. Comment le savoir, et le retrouver ?
Comment faire pour récupérer les actifs oubliés ?
6,4 milliards d'euros placés sur des comptes bancaires ou des contrats d’assurance-vie inactifs, sont en attente d’être réclamés par leurs bénéficiaires.
Lors d’un précédent emploi vous aviez un plan d'épargne salariale, qui depuis est laissé à l'abandon. La liste des exemples est longue.
Le site internet Ciclade permet de rechercher les sommes sur des comptes inactifs, oubliées et en déshérence.
Ciclade est le dispositif de la Caisse des dépôts, créé en application de la loi du 13 juin 2014 « Loi Eckert ».
Il permet de rechercher les sommes issues de comptes bancaires, d'épargne salariale et de contrats d'assurance-vie inactifs transférés à la Caisse des Dépôts. La démarche est gratuite.
En 2022, 134 millions d'euros ont été restitués aux personnes concernées, grâce à Ciclade.
Où sont les sommes ?
Sur Ciclade, se trouvent les vieux comptes ou contrats inactifs que la banque ou l’assureur a dû transférer à la Caisse des dépôts.
L’établissement teneur du compte va désigner le compte comme inactif ou non réclamé. La durée pour être considéré comme inactif, dépend du type de compte.
Il va rester alors dans l’établissement pendant une durée variable selon les cas avant d’aller à la Caisse des dépôts.
A l’issue d'une vingtaine d'années à la Caisse des dépôts, la somme est automatiquement reversée à l'Etat. Auparavant, elle est disponible sur Ciclade.
Les banques et les établissements financiers ont des obligations, comme publier annuellement les comptes bancaires inactifs et le montant des encours détenus ou transférés à la Caisse des Dépôts.
Quant à elle, la Caisse des Dépôts fait la publicité de l’identité des titulaires des comptes bancaires transférés au site www.ciclade.fr.
Qui est concerné ?
Sur Ciclade, toute personne, de nationalité française ou non, peut faire une demande. Elle peut être titulaire, souscripteur, adhérente, bénéficiaire ou ayant-droitd'un compte, ou d'un contrat d'assurance-vie inactiftransféré à la Caisse des Dépôts.
Précision : la recherche porte uniquement sur les comptes et assurances-vie ouverts en France Métropolitaine et dans les Départements et Collectivités d'Outre-Mer.