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L’administration fiscale a publié, le 30 juillet 2025, une actualité au BOFIP détaillant l’adaptation du régime de la déduction exceptionnelle au bénéfice des véhicules à énergie propre, à la suite de la loi de finances pour 2025.

L’administration fiscale a publié le 3 juillet dernier une actualité fiscale venant préciser les règles d’exclusion du droit à déduction de la TVA concernant les véhicules. Dans une nouvelle actualité publiée la semaine dernière, elle précise le cas des véhicules dits “hors route” (actualité BOFiP du 23 juillet 2025).

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a annoncé le 15 juillet 2025 la réouverture du dispositif de leasing social pour les voitures électriques. Ce programme national vise à renforcer l’accès des ménages modestes à la mobilité décarbonée. Les nouvelles commandes ouvriront le 30 septembre 2025, avec pour ambition de proposer au moins 50.000 véhicules.

L’administration fiscale a récemment clarifié, à la suite d’une décision de la CJUE et d’un rescrit du 30 avril 2025, les conditions de récupération de la TVA sur les véhicules de tourisme affectés de façon permanente aux salariés. Toutefois, une contrepartie sous forme d’avantage en nature ne suffit pas pour récupérer la TVA sur ce type de véhicule.

Dans un récent rescrit publié le 30 avril 2025 (actualité BOFiP du 30 avril 2025), l’administration fiscale précise les conditions dans lesquelles la mise à disposition de véhicules par une entreprise à ses salariés peut être soumise à la TVA. Cette position apporte un éclairage utile aux employeurs, dans un contexte où ces pratiques se développent.

La loi d'orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019, vise à transformer en profondeur le secteur des mobilités, avec pour objectif principal la décarbonation des transports terrestres d'ici 2050. Les entreprises disposant de flottes de plus de 100 véhicules ont des obligations à ce titre en termes de renouvellement vers des modèles à faibles émissions.

La loi de finances pour 2025 apporte des modifications significatives à la taxe régionale sur l'immatriculation des véhicules, particulièrement pour les véhicules propres. Ces changements, précisés par un récent rescrit publié au BOFiP, impactent directement le coût des certificats d'immatriculation (actualité BOFiP du 24 février 2025).

L’article 9 du projet de loi de finances pour 2025 prévoit une adaptation du mécanisme de réfaction sur le malus auto relatif aux véhicules d’occasions.

Depuis le 1er janvier 2024, pour être éligible au crédit d’impôt relatif à la pose d’un système de charge pour véhicule électrique, ce dernier doit être pilotable. Un arrêté vient ...

Le Gouvernement a annoncé ce lundi 12 février la fin du dispositif de leasing de véhicules électriques à 100 € par mois. Un véritable succès 6 semaines. C’est la durée ...

La loi de finances pour 2024 augmente le plafond du crédit d’impôt en faveur des contribuables exposant des dépenses d’acquisition et de pose d’un système de charge pour véhicules électriques. ...

Le Gouvernement vient de lancer le dispositif de leasing à 100 € par mois. Des exemples de véhicules éligibles viennent d’être divulgués. Le contenu du contrat de leasing C’est un ...

Le Gouvernement vient d’annoncer par communiqué de presse le lancement du dispositif de leasing à 100 € par mois pour les ménages aux revenus modestes (communiqué de presse n°1465, 14 ...

Le Gouvernement vient de lancer une toute nouvelle plateforme « Mission transition Ecologique » dont le but est d’accompagner les PME vers la transition écologique grâce notamment à des dispositifs et des ...

L’article 14 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit une réforme de l’ex-TVS à compter du 1er janvier 2024 afin d’inciter les entreprises à verdir leur flotte de ...