Actualité9 nov. 2015
Le 1er ministre et le Secrétaire d'Etat au budget ont annoncé ces dernières semaines que les personnes aux revenus modestes exonérées de taxe d'habitation et/ou de taxe foncière en 2014, ...
Actualité9 nov. 2015
L'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2016 permettant aux associés de CUMA (coopératives d'utilisation de matériel agricole) de bénéficier de la déduction exceptionnelle ...
Actualité6 nov. 2015
En principe, une facture créée à l'origine sur support papier puis ensuite numérisée et envoyée par courrier électronique à un client constitue une facture papier et non une facture électronique. ...
Actualité6 nov. 2015
Un amendement au projet de loi de finances pour 2016 prévoit que les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents ne bénéficient plus des APL si ces derniers sont ...
Actualité5 nov. 2015
Comme chaque année, les sociétés utilisant des véhicules de tourisme doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). Pour la dernière période d'imposition (entre le 1er ...
Actualité4 nov. 2015
Selon le journal Les Echos (édition du 3 novembre 2015), l'existence de la contribution additionnelle de 3% sur les distributions pourrait prochainement être remise en cause. Elle risque d'être considérée ...
Actualité4 nov. 2015
Le Secrétaire d'Etat au budget a récemment annoncé que la taxe sur le foncier non bâti, destinée à libérer des terrains, serait adoucie pour les propriétaires. Des hausses d'imposition ...
Actualité2 nov. 2015
Le 1er ministre a annoncé ce week-end sur tweeter que les retraités aux revenus modestes exonérés de taxe d'habitation jusqu'en 2014, bénéficieront à nouveau de cette exonération en 2015 et ...
Actualité2 nov. 2015
La loi sur la modernisation du secteur de la presse a étendu le champ d'application de la réduction d'impôt pour dons réalisés par les particuliers à certaines associations de presse ...
Actualité30 oct. 2015
250.000 foyers aux revenus modestes, principalement des retraités, se retrouvent à devoir payer la taxe d’habitation cette année. Conformément à la demande de plusieurs députés, le Gouvernement pourrait consentir ...
