Les contribuables dont le patrimoine net excède 1300 000 euros doivent payer l'ISF. Le présent article vient préciser les dates publiées par l'administration pour déclarer et payer cet impôt. ...
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Les contribuables dont le patrimoine net excède 1300 000 euros doivent payer l'ISF. Le présent article vient préciser les dates publiées par l'administration pour déclarer et payer cet impôt.
Contribuables dont le patrimoine net n'excède pas 2570 000 euros
Dans cette hypothèse, il n'y a pas de déclaration spécifique à souscrire.
Il convient de mentionner dans une rubrique de l'imprimé 2042 C les informations suivantes :
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la base nette imposable,
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la valeur brute du patrimoine,
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les dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt,
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le plafonnement.
Les mêmes dates qu'en matière d'impôt sur le revenu s'appliqueront. Ainsi, la déclaration papier devra être envoyée au plus tard le 18 mai.
Les télédéclarants devront finaliser leur déclaration en ligne avant le :
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mardi 24 mai pour les départements numérotés de 01 à 19,
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mardi 31 mai pour les départements numérotés de 20 à 49,
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mardi 7 juin pour les départements numérotés 50 à 976 et pour les non résidents.
L'ISF devra être payé en même temps que le solde de l'impôt sur le revenu, en septembre.
Contribuables dont le patrimoine net excède 2570 000 euros
Le redevable devra souscrire une déclaration spécifique 2725, normale ou simplifiée, avec ses annexes. Il conviendra de lister sur celles-ci l'ensemble des éléments de son patrimoine (immeubles, passif, liquidités, valeurs mobilières...).
Cette déclaration devra être envoyée, accompagnée d'un chèque, avant le 15 juin 2016.