L'administration fiscale vient de mettre à jour les seuils d'exonération à l'impôt sur le revenu 2016 pour les rémunérations perçues par les étudiants, apprentis et stagiaires (actualité BOFiP du 18 ...
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L'administration fiscale vient de mettre à jour les seuils d'exonération à l'impôt sur le revenu 2016 pour les rémunérations perçues par les étudiants, apprentis et stagiaires (actualité BOFiP du 18 mars 2016).
Salaires des étudiants ¶
En principe, les rémunérations perçues par les salariés, y compris par des étudiants sont imposables à l'impôt sur le revenu.
L'article 81 du CGI prévoit néanmoins un régime spécifique pour les rémunérations versées aux jeunes de 25 ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition en rémunération d'une activité exercée pendant l'année scolaire ou universitaire ou durant leurs congés scolaires ou universitaires. Leurs rémunérations sont exonérées d'impôt sur le revenu, dans la limite de 3 fois le SMIC mensuel.
Pour l'imposition des revenus de 2016, on retient un SMIC mensuel brut au 1er janvier 2015 de 1.457,55 € soit un plafond d'exonération de 4.373 € (4.336 € pour les revenus de 2015). Cette limite est applicable que le salarié soit rattaché ou non au foyer fiscal de ses parents. Lorsque les salaires perçus excèdent 4.373 € en 2015, seul l'excédant doit être déclaré. La déclaration pré-remplie devra être modifiée en ce sens.
Jusqu'à l'an dernier, l'étudiant pouvait décider de déclarer en totalité ces revenus à l'impôt sur le revenu dans le but de toucher la prime pour l'emploi. Cette option n'a plus d'intérêt à compter de cette année, dans la mesure où la prime pour l'emploi a disparu au profit de la prime d'activité qui elle, est totalement déconnectée de l'impôt sur le revenu.
Salaire des apprentis et des stagiaires ¶
L'article 81 bis du CGI prévoit en outre une exonération d'impôt sur les revenus pour les apprentis muni d'un contrat régulier d'apprentissage.
L'exonération est limitée à la fraction du salaire qui n'excède pas la limite du montant annuel du SMIC, soit pour 2015, 17.490 € (17.345 € en 2014). Ce chiffre s'entend avant déduction des frais professionnels (frais réels ou déduction forfaitaire). Si la rémunération nette imposable perçue excède ce montant, seul l'excédant doit être déclaré. Cette limite est applicable que l'apprenti soit rattaché ou non à ses parents.
En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée prorata temporis en fonction de la durée de la période d'apprentissage. L'administration fiscale admet que la limite d'exonération soit ajustée par un prorata calculé en nombre de mois. Un exemple est évoqué dans le BOFiP.
Extrait BOFiP, BOI-RSA-CHAMP-20-50-50 §400
Exemple : Un apprenti a perçu 18 000 € de salaires en 2015.
Le montant de ce salaire est exonéré à concurrence de 17 490 €.
Le revenu à déclarer est de 510 € (18 000 € - 17 490 €).
Il ouvre droit à la déduction forfaitaire de 10 % (avec minimum de 426 €).
Le revenu net imposable est donc égal à : (510 € - 426 €) = 84 €.
Nous rappelons en outre que le régime fiscal, au regard de l'impôt sur le revenu, des rémunérations des apprentis s'applique également, de la même manière aux indemnités de stage versées postérieurement au 12 juillet 2014 par les entreprises aux étudiants et élèves.