L'ACOSS vient de publier les chiffres 2016 relatifs aux micro-entrepreneurs (Acoss Stat n°252, juillet 2017). Le nombre d'inscrits a progressé de 7%. Le chiffre d'affaires moyen trimestriel progresse également. Des ...
Infos & conseils - Archives
Comme chaque année, l'administration fiscale vient de communiquer sur le site impots.gouv.fr les modalités permettant aux contribuables de modifier leur déclaration de revenus. Correction de sa déclaration en ...
Au cours de débats houleux, l'Assemblée nationale a finalement rejeté la suppression du "verrou de Bercy" à une courte majorité (133 voix pour et 153 voix contre). Qu'est-ce que le ...
Le 12 juillet dernier, le tribunal administratif de Paris a annulé le redressement fiscal que l'État français avait infligé à la société Google au titre de ses activités sur le ...
Le régime des actions gratuites a fait l'objet de plusieurs discussions et réformes lors de ces dernières années. Ce régime a d'abord fait l'objet d'une réforme en profondeur dans le ...
La commission des affaires sociales du Sénat vient d'adopter un amendement au projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnance des mesures pour le renforcement du dialogue social. Le texte ...
L'administration fiscale vient de communiquer le calendrier de transmission des avis d'imposition à l'impôt sur le revenu (actualité impots.gouv.fr du 19 juillet 2017). Calendrier des avis d'imposition L'avis ...
La loi de finances pour 2017 autorise les communes de plus de 50.000 habitants où est constatée une pénurie de logements à adopter une majoration de la taxe d'habitation ...
Selon le quotidien "Les Echos" (édition du 21 juillet), le ministre de l'Économie a annoncé hier au cours du débat d'orientation des finances publiques au Sénat, la suppression de la ...
Dans un communiqué qui apparaît sur son site, le RSI met en garde ses adhérents sur la recrudescence actuelle des arnaques téléphoniques. Ces démarchages utilisent le flou qui entoure la ...