Passer d’une réforme à une autre Passer d'une réforme des droits de succession à celle des droits de donation Actuellement, il n’est pas envisagé par l’Elysée, de réforme des droits ...
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Les entreprises réalisant des dépenses de recherche peuvent bénéficier d’un Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Ce CIR consiste en un crédit d’impôt de 30 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 M€ et 5% au-delà de ce montant.
Dossier CIR sur les plafonds applicables aux dépenses de fonctionnement et de recherches sous-traitées à des organismes privés.
La fiscalité des entreprises individuelles, qu'elles soient artisanales, industrielles ou commerciales, est déterminée à partir du seul critère d'imposition du chiffre d'affaires.
L'impôt sur le revenu est calculé selon un barème progressif.
Les entreprises pouvant bénéficier du remboursement anticipé du crédit d'impôt et de recherche (CIR) sont les entreprises nouvelles, les jeunes entreprises innovantes, présentant à l’appui de leur demande les pièces justificatives attestant de la réalité
Le taux de l'impôt société est égal à 33,1/3 % sur l'ensemble de ses bénéfices imposables. Les PME peuvent cependant bénéficier d'un taux d'IS réduit sous certaines conditions.
Le taux de TVA à 2,10% concerne toutes les publications susceptibles de bénéficier du régime spécial de la presse.
Les associés peuvent laisser des sommes à disposition de leur société afin d'assurer son financement. En contrepartie, ils peuvent recevoir de la part de leur société, des intérêts. Pour être déductible en matière d'impôt sur les bénéfices, les comptes courants d'associés doivent être rémunérés en respectant un taux plafond.
Peuvent bénéficier du crédit d'impôt et recherche (CIR) les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.