PLFR 3 : adoption par l’Assemblée nationale

IMPÔT SUR LE REVENU - IRPP
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Ce jeudi 9 juillet 2020, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020. Les dispositions adoptées issues du texte initial Le ...

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Ce jeudi 9 juillet 2020, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020.

Les dispositions adoptées issues du texte initial

Le 3ème projet de loi de finances rectificative, qui tient compte des conséquences financières de la crise sanitaire a été adopté en première lecture ce jeudi. La prévision de croissance atteint -11% et le déficit public à 11,4% du PIB. La dette atteindrait 121% du PIB.

Les dispositions initiales adoptées en première lecture comprennent notamment :

  • Prorogation des dispositifs d’urgence au titre de l’activité partielle (31 milliards €) et du fonds de solidarité (8 milliards €)
  • Instauration de plans de soutien d’urgence aux secteurs les plus touchés par la crise pour un montant de 43,5 milliards € (dont 18 milliards pour le tourisme, 8 milliards pour l’automobile et 15 milliards pour l’aéronautique).
  • Exonération de cotisations patronales et crédit de cotisations à hauteur de 3 milliards € pour les TPE et PME des secteurs les plus en difficulté (hôtellerie, restauration, culture, transport aérien, etc.)
  • Remises de cotisations patronales sur demande pour les TPE ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires et étalement des cotisations reportées sur une durée pouvant atteindre jusqu’à 36 mois.
  • Mise en œuvre de mesures en faveur de l’apprentissage : prime exceptionnelle à l’embauche de 8.000 € pour un apprenti majeur et 5.000 € pour un apprenti mineur.
  • Mise en place d’un plan de soutien aux collectivités territoriales à hauteur de 4,5 milliards €.
  • Instauration d’aides pour les plus fragiles (aides aux jeunes en précarité à hauteur de 200 €).

Les amendements de l’Assemblée nationale

Au cours de l’examen du texte, les députés ont adopté 197 amendements. On retiendra notamment les mesures suivantes :

  • Exonération d’impôts et de cotisations sociales des primes versées par les établissements de santé ou sociaux à leurs agents mobilités pendant la crise sanitaire
  • Versement possible de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA, prime dite « Macron) jusqu’au 31 décembre 2020 au lieu du 31 août.
  • Déblocage anticipé possible en 2020 des contrats loi Madelin et PER jusqu’à 8.000 € dont 2.000 € en exonération de taxe.
  • Instauration d’une condition de la participation de l’État au capital des grandes entreprises à la prise d’engagements en matière de transition écologique.
  • Ouverture de crédits supplémentaires pour le secteur culturel, et la filière des médias et du livre.
  • Instauration d’un crédit d’impôt sur le revenu pour un premier abonnement de presse (50% dans la limite de 50 €).

Les premières discussions en séance publique au Sénat interviendront les 16, 17 et 18 juillet 2020.

3ème PLFR 2020 - première lecture Assemblée nationale

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