Ce jeudi 9 juillet 2020, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020. Les dispositions adoptées issues du texte initial Le ...
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Ce jeudi 9 juillet 2020, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Les dispositions adoptées issues du texte initial ¶
Le 3ème projet de loi de finances rectificative, qui tient compte des conséquences financières de la crise sanitaire a été adopté en première lecture ce jeudi. La prévision de croissance atteint -11% et le déficit public à 11,4% du PIB. La dette atteindrait 121% du PIB.
Les dispositions initiales adoptées en première lecture comprennent notamment :
- Prorogation des dispositifs d’urgence au titre de l’activité partielle (31 milliards €) et du fonds de solidarité (8 milliards €)
- Instauration de plans de soutien d’urgence aux secteurs les plus touchés par la crise pour un montant de 43,5 milliards € (dont 18 milliards pour le tourisme, 8 milliards pour l’automobile et 15 milliards pour l’aéronautique).
- Exonération de cotisations patronales et crédit de cotisations à hauteur de 3 milliards € pour les TPE et PME des secteurs les plus en difficulté (hôtellerie, restauration, culture, transport aérien, etc.)
- Remises de cotisations patronales sur demande pour les TPE ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires et étalement des cotisations reportées sur une durée pouvant atteindre jusqu’à 36 mois.
- Mise en œuvre de mesures en faveur de l’apprentissage : prime exceptionnelle à l’embauche de 8.000 € pour un apprenti majeur et 5.000 € pour un apprenti mineur.
- Mise en place d’un plan de soutien aux collectivités territoriales à hauteur de 4,5 milliards €.
- Instauration d’aides pour les plus fragiles (aides aux jeunes en précarité à hauteur de 200 €).
Les amendements de l’Assemblée nationale ¶
Au cours de l’examen du texte, les députés ont adopté 197 amendements. On retiendra notamment les mesures suivantes :
- Exonération d’impôts et de cotisations sociales des primes versées par les établissements de santé ou sociaux à leurs agents mobilités pendant la crise sanitaire
- Versement possible de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA, prime dite « Macron) jusqu’au 31 décembre 2020 au lieu du 31 août.
- Déblocage anticipé possible en 2020 des contrats loi Madelin et PER jusqu’à 8.000 € dont 2.000 € en exonération de taxe.
- Instauration d’une condition de la participation de l’État au capital des grandes entreprises à la prise d’engagements en matière de transition écologique.
- Ouverture de crédits supplémentaires pour le secteur culturel, et la filière des médias et du livre.
- Instauration d’un crédit d’impôt sur le revenu pour un premier abonnement de presse (50% dans la limite de 50 €).
Les premières discussions en séance publique au Sénat interviendront les 16, 17 et 18 juillet 2020.
3ème PLFR 2020 - première lecture Assemblée nationale
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...