Bruno Le Maire : à la relance et contre la CVAE

COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES
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Bruno Le Maire, désormais ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a indiqué vouloir baisser les impôts de production et notamment la CVAE. Un seul ministre autonome à ...

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Bruno Le Maire, désormais ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a indiqué vouloir baisser les impôts de production et notamment la CVAE.

Un seul ministre autonome à Bercy

Depuis ce mardi, Bruno Le Maire n’est plus seulement ministre de l’Économie et des Finances, il est également ministre de la Relance. Il a donc désormais en charge la relance économique du pays face à la crise sanitaire actuelle. Et pour le faire, il bénéficie désormais « d’une unité de commandement et donc d’une capacité d’action beaucoup plus rapide ».

Avant le remaniement, le ministère était partagé dans les fonctions entre 2 ministres autonomes, lui et Gérald Darmanin, ancien ministre de l’Action et des Comptes publics, parti au ministère de l’Intérieur. Bruno Le Maire ne réalisera pas le budget directement. Olivier Dussopt a été nommé ministre délégué en charge des comptes publics.

Lutte contre la baisse des impôts de production

Lors du remaniement, ce mardi, Bruno Le Maire a notamment indiqué que la relance et la réindustrialisation du pays ne pourra se faire avec des impôts de production « 3 fois plus élevés qu’en Allemagne ».

Le ministre vise en priorité la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) qui représentait 14 milliards € en 2018. Cet impôt est assis sur la valeur ajoutée, c’est-à-dire la marge dégagée après déduction des achats aux fournisseurs et prestataires, mais sans déduire les charges de personnel. Cet impôt peut s’avérer particulièrement douloureux lors de crises. En effet, même si lors de ces périodes les entreprises réalisent des pertes, elles dégagent néanmoins des valeurs ajoutées positives et sont donc redevables de la CVAE. Pour les entreprises de plus de 50 millions € de chiffre d’affaires, le taux d’imposition atteint 1,5%.

En revanche, cet impôt bénéficie pleinement aux collectivités territoriales, et notamment aux Régions. Une négociation difficile avec ces dernières sera nécessaire pour que la baisse de cet impôt puisse constituer un axe majeur de la relance.

Pour l’instant, la C3S (contribution sociale de solidarité), autre impôt de production, n’est pas visée. Elle impose au taux de 0,16%, les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 19 millions €. Assise sur le chiffre d’affaires, les recettes correspondantes se sont élevées à 3,8 milliards € en 2018.