Suppression de la taxe d’habitation, un report possible en 2026

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La réforme n’est pas remise en cause Depuis cette année, 80% des ménages en sont exonérés. Seuls les 20% des foyers fiscaux les plus aisés y sont encore soumis. Les ...

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La réforme n’est pas remise en cause

Depuis cette année, 80% des ménages en sont exonérés. Seuls les 20% des foyers fiscaux les plus aisés y sont encore soumis.

Les concernant, l’exonération devait progressivement débuter par tiers, en 2021 pour une suppression définitive en 2023 (pour les résidences principales).

Une date reportée

Pour autant la suppression pourrait ne pas intervenir à cette date.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances l’a confirmé : la taxe d’habitation « sera bien supprimée », Et de rajouter qu’un report de cette mesure était envisagé, pour « une partie de ces 20%, ceux qui paient les taxes les plus élevées et ceux qui ont le plus les moyens dans notre pays ».

Pour rappel, les 20%, les plus aisés paient 7,48 milliards au titre de la taxe d’habitation.

Plusieurs pistes sont étudiées : comme « de prendre un peu plus de temps » « parce qu’effectivement ça coûte cher », ou supprimer « d’ici 2023 comme c’était prévu » la taxe pour les 20% restants qui continuent de la payer.

Et si la suppression de la taxe d’habitation coïncidait, en termes de calendrier avec la refonte de la taxe foncière, dans l’idée de compenser celle-ci, à l’horizon 2026.

A l’occasion de son entretien du 14-Juillet, Emmanuel Macron s’est exprimé sur le sujet et les augmentations d’impôts, pour faire face à la crise économique.

Pour le chef de l’Etat, un report à plus tard serait un signe de solidarité. « Une option possible serait de décaler un peu, pour les plus fortunés d’entre nous, la suppression de la taxe d’habitation, ce qui peut être quelque chose de légitime en période de crise ».

Les options

Ce qui au demeurant ne reste qu’une option. Les propos sont temporisés avec une possible décision ne concernant que les 5 % des Français les plus riches.

Pour Bruno Le Maire « Nous allons regarder toutes les options », sans revenir sur sa suppression. « Est-ce qu'on prend un peu plus de temps ? C'est une première question. Est-ce qu'on sépare ces 20 % des 5 % qui sont vraiment les plus riches, à qui on demandera un effort supplémentaire ? C'est une deuxième option ».

Une fois les arbitrages définitifs retenus, la question ne sera tranchée qu’à la présentation du prochain budget, à la fin de l'été, sans précision de calendrier.

Un éventuel report s’expose au risque d’une censure du Conseil constitutionnel qui y verrait une rupture d’égalité des citoyens devant l’impôt.

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