Le site bofip.impots.gouv.fr qui reprend toute la doctrine de l’administration fiscale vient de faire peau neuve. La présentation et l’organisation des menus sont remaniées (actualité BOFiP du 15 juillet 2020).
BOFiP : support de la doctrine fiscale depuis 2012
Le BOFiP (bulletin officiel des finances publiques) est le support de diffusion de la doctrine fiscale. Créé par l’arrêté du 10 septembre 2012, il a remplacé le « Bulletin officiel des impôts » (BOI). Au niveau fiscal, la doctrine vient préciser et commenter les règles notamment issues du CGI (code général des impôts). Il comprend de nombreux exemples, explications et interprétations.
Les commentaires doctrinaux relatifs à la fiscalité des particuliers sont publiés au fil de l’eau. En revanche, ceux relatifs à la fiscalité des entreprises sont mis en ligne tous les mercredis soir.
BOFiP : le site remanié
Une nouvelle version du site bofip.impots.gouv.fr a été mise en service le 15 juillet. Le site est désormais plus lisible et plus pratique et offre une meilleure ergonomie pour la consultation de la doctrine fiscale.
Il est désormais organisé selon 4 menus :
- L’accueil : il reprend chronologiquement les dernières actualités
- Le plan de classement : il est organisé comme un sommaire détaillé par impôts et grands thèmes
- Les actualités en consultation publique
- Les rescrits : il s’agit des prises de position formelles de l’administration sur l’appréciation de situations au regard d’un texte fiscal. Ces publications sont opposables à l’administration. Ils sont organisés sous forme d’une arborescence.
4 vidéos (tutoriels) sont mis en ligne afin de présenter les principales évolutions du site.
Extrait actualité BOFiP du 15 juillet 2020
Un nouveau site bofip.impots.gouv.fr est mis en service le 15 juillet. Plus lisible et plus pratique, le nouveau site offre une meilleure ergonomie facilitant la consultation de la doctrine fiscale.
Seront désormais accessibles dès la page d’accueil, en plus des dernières publications doctrinales, les rescrits ainsi que les commentaires soumis à consultation publique.
Quatre tutoriels de présentation des principales évolutions du site sont disponibles dans le menu d’aide situé en bas de la page d'accueil et ci-dessous :
Présentation : https://youtu.be/tf9zf92vzaM
Navigation : https://youtu.be/MDGd6-7Xp70
Recherche simple : https://youtu.be/-FDWl9wsyfc
Recherche avancée : https://youtu.be/A9-Awgt_L9E
ou bien sous le format suivant :
Présentation : http://video.oc.dgfip:9090/video.htm?n=presentation&w=900&dir=jf2a/bofip
Navigation : http://video.oc.dgfip:9090/video.htm?n=navigation&w=900&dir=jf2a/bofip
Recherche simple : http://video.oc.dgfip:9090/video.htm?n=recherche_simple&w=900&dir=jf2a/bofip
Recherche avancée : http://video.oc.dgfip:9090/video.htm?n=recherche_avancee&w=900&dir=jf2a/bofi
Source : Actualité BOFiP du 15 juillet 2020