Le 29 août dernier, le Premier ministre, Manuel Valls a présenté, en présence de Ségolène Royal et de Sylvia Pinel, une série de nouvelles mesures visant à améliorer l’offre actuelle ...
Infos & conseils - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
Dans un communiqué de presse publié le 25 novembre dernier, le ministère des finances et des comptes publics a annoncé avoir signé 10 nouveaux protocoles dans le cadre du dispositif ...
Le Sénat a adopté un amendement proposé par le Gouvernement visant à éclaircir les règles de fixation de l'abattement dont bénéficient certaines plus-values immobilières imposables à l'impôt sur le revenu. ...
L'Assemblée nationale vient d'adopter un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2014 permettant aux entreprises investissant dans des PME innovantes de pratiquer un amortissement sur 5 ans. ...
L'Assemblée nationale a adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), différents amendements relatifs aux impôts locaux. Les valeurs locatives cadastrales seraient revalorisées de ...
Plusieurs décrets parus au journal officiel le 1er novembre introduisent le nouveau principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation et non plus refus implicite. Le principe sera applicable ...
Les entreprises redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent procéder à son paiement au plus tard le 15 décembre 2014. Certains contrôles de l'avis d'imposition peuvent s'avérer nécessaires. ...
Le ministère des finances vient de faire savoir qu'il avait signé une charte selon laquelle il adopte le principe de non-rétroactivité des mesures fiscales, notamment dans le cadre des lois ...
L'administration fiscale rétablit (actualité BOFiP du 21novembre 2014) la dispense de déclaration 1330-CVAE pour les périodes de références clôturées à compter du 1er janvier 2014. Le contenu de la ...
L'administration fiscale vient de commenter les obligations déclaratives en matière de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises faisant l'objet d'une procédure collective (actualité BOFiP du 21 novembre 2014). Ces ...