Une prime facultative progressivement renforcée
La prime carburant correspond à la prise en charge, par l’employeur, de tout ou partie des frais de carburant ou d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à hydrogène utilisé pour les trajets domicile-travail. Elle ne constitue pas une aide automatiquement versée par l’État : sa mise en place reste facultative et dépend d’une décision de l’employeur.
À l’origine, le plafond annuel d’exonération était fixé à 300 € par salarié. Dans le contexte de la hausse des prix, il a été porté exceptionnellement à 600 € pour les sommes versées en 2026, jusqu’au 31 décembre 2026. Cette évolution avait été annoncée le 21 mai 2026 puis commentée par le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) dans une actualité publiée le 6 août 2026.
Le relèvement à 600 € devait être fixé par un texte réglementaire (arrêté ou décret). Le BOSS avait, en attendant, admis une anticipation par tolérance dans les déclarations sociales.
Un plafond de 1 000 € pour 2026 ?
Le communiqué n° 1054 indique que le plafond sera désormais fixé exceptionnellement à 1.000 € par an. Les déclarations publiques disponibles ne précisent cependant pas encore si ce nouveau montant s’appliquera uniquement aux versements effectués en 2026, ni la date exacte d’entrée en vigueur du texte réglementaire. Il devrait remplacer, pour la période concernée, le plafond exceptionnel de 600 €.
Il faudra attendre le décret et, le cas échéant, l’arrêté fixant le nouveau plafond pour connaître précisément la période d’application, les règles de régularisation et le traitement des versements réalisés avant la publication du texte.
Conditions et intérêt pour l’employeur
Dans le cas général (plafond classique de 300 €), pour qu’un salarié puisse bénéficier de la prime carburant exonérée, deux conditions légales devaient être remplies (article L. 3261-3 du code du travail) :
- Condition de desserte en transports collectifs : le salarié ne pouvait bénéficier de la prime que si :
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- soit sa résidence habituelle ou son lieu de travail était situé dans une commune non desservie par un service public de transport collectif régulier (ou un service privé mis en place par l’employeur), ou n’était pas inclus dans le périmètre d’un plan de mobilité obligatoire ;
- soit l’utilisation d’un véhicule personnel était rendu indispensable par des conditions d’horaires de travail particulières ne permettant pas d’emprunter un mode collectif de transport (ex. travail de nuit, horaires décalés).
- Principe de non-cumul avec la prise en charge des abonnements de transport : le bénéfice de la prime carburant ne pouvait pas être cumulé avec la prise en charge par l’employeur du prix des titres d’abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements en transports publics (article L. 3261-2 du code du travail)
Jusqu’au 31 décembre 2026, ces deux conditions sont suspendues. La prime peut donc bénéficier plus largement aux salariés utilisant leur véhicule pour se rendre au travail, sous réserve des autres règles applicables et de la décision de l’employeur.
Sur le plan financier, l’économie pour l’employeur dépend du taux de cotisations patronales applicable. À titre illustratif, si un employeur verse 1.000 € exonérés, avec un taux patronal global de 42 %, les cotisations atteindraient environ 420 €, soit un coût total de 1.420 € au lieu de 1.000 € avec ce nouveau plafond.