Coronavirus : jusqu’à 1.250 € de prime pour les artisans et commerçants

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Une nouvelle aide versée par l’URSSAF va être mise en place pour les artisans et commerçants. Elle s’élèvera à 1.250 € au maximum (communiqué de presse, Gouvernement, 10/04/2020, n°2119/1009). ...

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Une nouvelle aide versée par l’URSSAF va être mise en place pour les artisans et commerçants. Elle s’élèvera à 1.250 € au maximum (communiqué de presse, Gouvernement, 10/04/2020, n°2119/1009).

Une prime de 1.250 € maximum

Le Conseil de protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a pris la décision ce 10 avril de mettre en place une aide financière exceptionnelle à destination de tous les artisans et commerçants.

Cette décision est issue des nombreuses concertations menées cette semaine entre les principales organisations syndicales d’employeurs membres du CPSTI tels l’U2P, la CPME, le Medef. Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, avec l’accord du Premier ministre, ont validé la proposition du Conseil. Les primes seront issues des réserves financières du régime complémentaire des indépendants (RCI) à hauteur de 1 milliard €.

Le montant de la prime s’élèvera au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par l’artisan ou le commerçant sur la base de leurs revenus de 2018. La prime pourra aller jusqu’à 1.250 €.

Une prime versée automatiquement par l’URSSAF

Les travailleurs indépendants concernés n’auront aucune démarche à réaliser, elle sera directement versée de façon automatique par les URSSAF.

Dans le communiqué de presse, les ministres précisent que cette aide sera exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales.

Cette mesure exceptionnelle se justifie par l’ampleur de la crise qui fragilise la plupart des artisans et commerçants. Le niveau des réserves du régime de retraite des indépendants permet le versement de ces primes sans remettre en cause la capacité à garantir le paiement des pensions de retraite futures.

Dans son communiqué de presse, la CPME précise que le versement de la prime sera uniquement conditionné au fait d’être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 1er janvier 2019.

Les autres mesures

Pour faire face aux conséquences économiques issues des mesures de confinement imposées par la lutte contre la propagation du Coronavirus, d’autres mesures ont déjà été mises en place, tels la prime de 1.500 € et l’aide complémentaire de 2.000 € voire plus selon les dernières annonces, les prêts garantis par l’État et les mesures de report des échéances fiscales et sociales.

Le fonds d’action sociale des travailleurs indépendants peut en outre être sollicité par les indépendants qui ne seraient pas éligibles au fonds de solidarité pour obtenir une aide financière complémentaire.

Source : communiqué de presse, Gouvernement, 10/04/2020, n°2119/1009

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Sylvie Clavreul
Bonjour à ce jour nous n'avons toujours pas reçu les 1200 euros de l urssaf nous sommes 2 associé dans un un restaurant, et cotisons au rsi, est-ce normal, depuis juin 2013,merci.
CP
christian pellarin
bonjour
je suis travailleur indépendant et à ce jour (mercredi 6 mai) je n'ai pas reçu cette prime
comment dois je procéder
merci bcp
CP
christian pellarin
bonjour

je suis TNS et a ce jour, je n'ai pas reçu cette prime. Comment faire stp
LS
Légi Social
Réponse à Pascale : seuls les indépendants sont concernés, les présidents de SAS bénéficient du régime salarié et ne sont donc pas éligibles.
LS
Légi Social
Les TNS sans revenus en 2018 ne percevront pas cette prime qui a dû dans le cas général être versée fin avril.
LL
LINA LECAPITAINE
TNS sans revenus les années 2017 2018 2019, suis je éligible à la prime de annoncée ?
PB
Pascale BOUZOMMITA
Bonjour, je suis cadre salariée de ma SAS, ai je droit à l'aide de 1250 € merci de votre réponse
LS
Légi Social
Cette aide de 1.250 euros, qui en principe à déjà dû être versee fin avril, ne sera pas renouvelée.
L
Lindsay Freyer
Bonjour simple question cette aide sera renouvelée ou sais juste une fois merci
OB
oxana babikian
Quelle est base de calcul pour cette aide? J’ai reçu 690€ , c’est le montant versé en 2018 sur la base de mes revenus de 2017( cotisations prévisionnelles) ensuite j’ai eu la régularisation supplémentaire de 690 payée en 2019( cotisations définitives sur la base des revenus de 2018). Urssaf refuse de me faire une régularisation en disant que j’ai payé 690€ en 2018, mais ce n’est pas logique car ces sont les cotisations sur la base de 2018 que il faut prendre en compte et pas de 2017! Que dois je faire ?
OB
oxana babikian
Quelle est base de calcul pour cette aide? J’ai reçu 690€ , c’est le montant versé en 2018 sur la base de mes revenus de 2017( cotisations prévisionnelles) ensuite j’ai eu la régularisation supplémentaire de 690 payée en 2019( cotisations définitives sur la base des revenus de 2018). Urssaf refuse de me faire une régularisation en disant que j’ai payé 690€ en 2018, mais ce n’est pas logique car ces sont les cotisations sur la base de 2018 que il faut prendre en compte et pas de 2017! Que dois je faire ?
FP
Fayolle Pierre
Bonjour j'ai ouvert ma société en avril 2018 ,puis je bénéficier de cette aide svp
DG
DANIEL GENET
bonjour, je n'ai pas reçu l'aide de 1250 euros.
que faut il faire? je suis gérant d'un petit restaurant
Cordialement
A
Anthony Berthelot
Peut on recevoir la prime par cheque?
GL
Goudard Lea
Bonsoir avez vous reçu un mail vous indiquant que vous êtes éligible à l'aide? Cdt
KE
Kaoutar ELMAACH
Nous somme TNS ( travailleur non salarié) cette prime m’est elle destinée ou pour la société ?
BB
Benj BOURSILLO
Bonjour
En-cas de cohérence est-ce que les 2 gérants recevront chacun cette prime ?
LS
Légi Social
Logiquement, en cas de co-gérance majoritaire, donc sous statut TNS, les 2 co-gérants devraient percevoir la prime.
RM
Regine Mothy
Bonjour
En cas de cogérance est ce que les deux gérants recevront l aide ?
IS
Isabelle SALLE
Bonjour,
J'ai reçu aujourd'hui l'aide des 1250 euros ce jour
MB
Marielou Bruckin
Bonjour,
Reçu aujourd'hui même cette prime!
NO
Nadine Osburn
Bonjour je n’ai pas reçu l’aide de 1250 euros.
Qu’est ce que je fais? Je suis autoentrepreneur artisan.
Est ce que quelqu’un l’a reçu?
Merci,
Nadine
LS
Légi Social
Selon les dernières informations, la prime devrait être versée pour la fin avril.
PG
philippe godard
bonsoir, qu'appeler vous artisan et commercant ? car je n'ai rien reçu ? est ce cumulable avec prime de fonds de solidarité de 1500 euros ? merci
AS
ARLETTE SCHWEITZER
C'est assez énorme qu'on nous décale des charges sur des semaines ou on nous interdit de travailler. En Allemagne , ces charges sont annulées parce que même avec leurs primes , on ne s'en remettra pas sans ça .
LS
Légi Social
Réponse à Marie-Joseph : cette prime vous sera versée automatiquement, sans que vous n'ayez à faire de démarche.
MJ
Marie josephe Dumas
Quand et comment
CG
Cécile GUENEBAULT
Bonsoir et les auto-entrepreneurs ont ne en parle sniff
MB
MARIE-CLAUDE BRETIN
Les auto-entrpreneurs ont-ils droit à cette aide ? Merci.
LS
Légi Social
Nous n'avons malheureusement encore aucune information sur la date de versement de cette aide.
CI
CATHERINE IRLAT
Les salariés...une aide? Et sous quel prétexte?
Ils perçoivent leur salaire, par rapport à d'autres, c'est déjà pas mal,non?
OM
Ophélie Mirault
Bonjour . Je suis commerçante , j'aurais voulu savoir s'ils vous plaît quand cette aide sera versé ?
Merci a vous
Bonne journée
MM
Marylene Molton
bonjour,
faut il remplir un formulaire ?
SZ
SYLVIE ZIMMERMANN
Et les salariés auront ils une aide ?
KP
Karine Perny
Bonjour,
Quand sera versée cette aide ? A ce jour je n ai toujours pas eu de réponse pour le Fond de solidarité ????
CB
Christine Brandao
artisans ...commerçants ...ptofessions libérale...et les autres?????
CB
Christine Brandao
oui et les autres?????
F
Florina Lucy
Les banques ne prêt pas si l entreprise à déjà un crédit en cours.
Comment on peut rattraper le retard au niveau des charges.?
Pour instant que des promesses.
LS
Légi Social
Bonne question...
CC
Chloe Carreno
Artisans, commerçants ok... mais et les professions libérales ???

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