Bruno Le Maire : le fonds de solidarité et des aides renforcées pour les entreprises

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Actualité

Le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé travailler à un renforcement du fonds de solidarité et des primes versées. Certaines entreprises bénéficieront même d’annulations de charges. Majoration de ...

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé travailler à un renforcement du fonds de solidarité et des primes versées. Certaines entreprises bénéficieront même d’annulations de charges.

Majoration de la prime complémentaire

Sur France 2 ce mercredi soir, Bruno Le Maire a annoncé que 700.000 entreprises ont pour le moment fait appel au Fonds de solidarité. Ce fonds permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’une première prime pouvant aller jusqu’à 1.500 € pour le mois de mars à condition d’avoir fait l’objet d’une interdiction d’ouverture ou d’avoir subi une perte de chiffre d’affaires de 50% au moins en mars 2020 par rapport à mars 2019.

Les entreprises éligibles (les entreprises de moins de 10 salariés, de moins de 1 million € de chiffre d’affaires, et de moins de 60.000 € de bénéfice imposable) peuvent déposer leur demande depuis le 31 mars en remplissant un formulaire directement sur leur espace particulier sur impots.gouv.fr.

Une seconde prime de 2.000 € peut également sous conditions être versée. Les demandes devront être portées sur une plateforme gérée par les Régions à partir du 15 avril.

C’est cette seconde prime que le ministre cherche à améliorer.

Extrait interview Bruno Le Maire, 8 avril 2020, France 2

On travaille à l’améliorer, on cherche à intégrer le loyer des commerces, des hôtels, pour un certain nombre d’entreprises menacées. Et aussi prendre en charge ceux qui sont en situation de redressement judiciaire, ceux qui ont du mal à faire face.

En effet, les entreprises en difficultés (redressement judiciaire notamment) ne peuvent bénéficier de ces 2 primes. En outre, le ministre a annoncé vouloir monter la seconde prime à 5.000 € pour les entreprises les plus en difficulté.

Des annulations de charges

Les travailleurs indépendants et les employeurs ont eu la possibilité de reporter le paiement de leurs impôts directs (impôt sur les sociétés, CFE, taxe sur les salaires) et les cotisations sociales depuis le 15 mars. Cette mesure a été prorogée pour avril.

Si une remise d’impôt ou de cotisations peut toujours être réclamée auprès des administrations, Bruno Le Maire va plus loin et souhaite généraliser ces situations pour les entreprises proches de la cessation des paiements.

Extrait interview Bruno Le Maire, 8 avril 2020, France 2

Il pourra y avoir une annulation des charges, ce sera au cas par cas. […]  On va regarder à la fin du confinement les secteurs qui redémarrent et vont rembourser leurs charges et les autres.

Le critère sera : est-ce que c’est la faillite qui menace cette entreprise, alors là on pourra envisager des annulations.

Le ministre de l’Économie et des Finances a notamment donné l’exemple des fleuristes, hôtels et restaurants qui devraient avoir des difficultés à sortir de la crise. Des annonces de la part de Bruno Le Maire et de Gérald Darmanin seront faites la semaine prochaine.