Actualité9 mai 2019
Ce mercredi, c’était au tour de Gérald Darmanin de préciser les annonces du Président de la République. Le ministre de l’Action et des Comptes publics a évoqué évidemment la baisse ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence7 mai 2019
Vente d’une résidence secondaire et refus du juge d’accorder l’exonération par voie de réclamation La Cour Administrative d’Appel a rendu une décision, concernant le refus de mise en oeuvre de l’exonération ...
Actualité7 mai 2019
Un taux d’usure dépassé égale à un refus de prêt immobilier C’est la loi, le banquier n’a pas d’autre choix que de refuser le crédit immobilier. Cette problématique devient, de ...
Jurisprudence6 mai 2019
Dans une récente décision, la Cour administrative d’appel de Lyon a précisé les conditions d’inscription en immobilisation plutôt qu’en charges, des frais de réfection d’une voie d’accès à un site ...
Actualité6 mai 2019
Dans une récente réponse à une question écrite d’une sénatrice, le Gouvernement a précisé qu’aucune remise gracieuse automatique n’était prévue en cas de taxe foncière, même en cas d’exercice d’un ...
Actualité2 mai 2019
Dans entretien accordé au journal Les Echos, le ministre de l’Économie et des Finances apporte de nouvelles précisions sur la future baisse d’impôt sur le revenu et ses modalités de ...
Actualité30 avr. 2019
Ce mardi, le ministre de l’Économie et des Finances a précisé les modalités de baisse de l’impôt sur le revenu qu’il entendait proposer au Premier ministre. 5 milliards € de ...
Actualité30 avr. 2019
Chaque année, mai constitue un mois important en échéances fiscales. Différentes déclarations sont à déposer au plus tard pour les 3, 15 et 18 mai 2019. Déclarations de résultats, liasses ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence30 avr. 2019
Un délai de vingt-huit mois s’est écoulé pour vendre. Une des raisons mise en avant, un prix de vente proposé, trop élevé. Les faits M et Mme A ont vendu, le ...
Actualité30 avr. 2019
Lors d’une succession Dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier hérité du défunt, la commission versée à l’agence immobilière est-elle déductible du patrimoine servant de base au calcul des ...
