L'administration fiscale a mis en ligne sur le site "impots.gouv.fr", un dépliant d'information sur les téléprocédures des professionnels. Il indique notamment les modalités de création de l'espace abonné ...
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Les propriétaires de locaux à usage professionnel ou commercial doivent établir une déclaration n°6660-REV pour le 8 avril 2013. En cas d’option pour la télédéclaration, la date limite est portée ...
Plusieurs déclarations relatives à la contribution économique territoriale (CET) doivent être déposées au mois de mai. Déclarations n°1447-M relatives à la cotisation foncière des entreprises La cotisation foncière des ...
La date du 3 mai 2013 (ou du 18 mai dans certains cas) constitue une date majeure dans l’agenda fiscal de nombreuses entreprises. Plusieurs déclarations relatives au dépôt de la ...
L'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 réforme le fonctionnement et le financement de la formation professionnelle continue. La participation minimum de l'employeur au développement de la formation professionnelle continue ...
Le taux de l'impôt société est égal à 33,1/3 % sur l'ensemble de ses bénéfices imposables. Les PME peuvent cependant bénéficier d'un taux d'IS réduit sous certaines conditions.
L'impôt sur les sociétés ou IS est un impôt qui s'applique sur les bénéfices des sociétés de capitaux (SARL, SCA, SAS, SA, …).
Le résultat fiscal sert à la détermination de la base imposable pour l'IS et l'IR (BIC notamment). Il ne doit pas être confondu avec le résultat comptable.
Assiette La base de calcul de la contribution sociale de solidarité est constituée par les chiffres d’affaires déclarés l’année précédente. Il correspond aux sommes mentionnées sur la déclaration de ...
L'administration fiscale a mis en ligne sur le site impots.gouv.fr (actualité du 7 mars 2014), les résultats d'une enquête de satisfaction sur l'accueil des usagers. 91% des ...