L’ACOSS informe que les échéances dues du 5 au 15 janvier 2021 pourront faire l’objet d’un report tel qu’il a été déjà opéré pour les échéances des mois passés. L’URSSAF ...
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L’ACOSS informe que les échéances dues du 5 au 15 janvier 2021 pourront faire l’objet d’un report tel qu’il a été déjà opéré pour les échéances des mois passés.
L’URSSAF joue les prolongations ¶
Alors que la sortie du confinement était espérée par l’ensemble des entreprises fermées pour les activités qualifiées de non essentielles par le Gouvernement pour ce mois de décembre, de nombreuses entreprises resteront fermées au moins jusqu’à janvier voire plus. Ce sont autant de chiffre d’affaires non encaissés par ces entreprises en cette période de fin d’année propice aux dépenses.
Dès novembre, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) avait pris des mesures d’aide aux entreprises ainsi qu’aux travailleurs indépendants, notamment un report d’échéances afin de soutenir la trésorerie fragile des cotisants. Ces mécanismes seront reconduits pour le mois de janvier prochain.
Des dettes à régler sur 36 mois au maximum ¶
Tout employeur connaissant une fermeture administrative ou une restriction de leur activité pourront solliciter un report de tout ou partie des cotisations patronales et salariales tombant à échéance du 5 au 15 janvier prochain. Sont concernés aussi bien les paiements pour l’URSSAF que les retraites complémentaires (AGIRC-ARRCO).
Comme pour le mois précédent, la demande est à formuler en ligne. L’absence de réponse sous 48 heures vaut acceptation. Les échéances non honorées seront automatiquement reportées sans pénalité ni majoration de retard. Le plan d’apurement des dettes pourra s’étaler sur 36 mois.
En revanche, les travailleurs indépendants verront leurs prélèvements honorés sauf s’ils relèvent des secteurs S1 et S1 bis particulièrement touchés par la crise sanitaire. Les professionnels qui souhaitent à leur initiative régler leurs échéances seront conviés à le faire selon les modalités communiquées par leur URSSAF de rattachement.
Les autoentrepreneurs auront le choix de s’acquitter du montant souhaité sans subir aucune majoration de retard.