La loi de finances pour 2020 a instauré une baisse d’impôt sur les revenus de 2020. Le taux de la première tranche sera abaissé de 3 points (actualité BOFiP du ...
Baisse d’IR pour les revenus de 2020
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IR : revalorisation du barème 2019
La loi de finances pour 2020 a revalorisé les limites des tranches du barème de l’impôt sur les revenus de 2019. Le plafonnement du quotient familial et la décote sont ...
Plus-value sur vente de joueur de football et base imposable à la CVAE
Dans un arrêt rendu le 28 avril (arrêt n°18VE00128), la Cour administrative d’appel de Versailles a précisé que les plus-values relatives à la cession de joueurs de football par un ...
Transport routier : remboursement accéléré de la TICPE
Dans un communiqué de presse, le Gouvernement a annoncé un remboursement trimestriel et non plus semestriel de la TICPE en faveur du transport routier de voyageurs et de marchandises (communiqué ...
Quelles sont les garanties dont bénéficient les contribuables vérifiés ?
Lors des opérations de vérification, l’administration fiscale est contrainte de respecter certains droits et garanties du contribuable vérifié.
Coronavirus : les aides aux entreprises
Le coronavirus Covid-19 et les mesures de confinement imposées ont des répercussions importantes pour les entreprises. Le Gouvernement a mis en place différentes mesures permettant d’accompagner les entreprises les plus fragiles : report d’échéances fiscales et sociales, prime de 1.500 €, garantie bancaire, etc. Des ordonnances en application de la loi d’urgence sanitaire doivent encore préciser les modalités. Nous reprenons dans cet article qui sera régulièrement remis à jour, les principales mesures connues à ce jour.
TVA sur la marge pour les cessions de terrains à bâtir
L’administration fiscale vient d’intégrer à sa documentation les récentes précisions du Conseil d’Etat sur l’application de la TVA sur la marge sur les cessions de terrains à bâtir (actualité BOFiP ...
Dons aux établissements de santé : TVA récupérable
L’administration fiscale vient de préciser la période pendant laquelle la TVA serait déductible sur les dons réalisés notamment auprès des établissements de santé (actualité BOFiP du 13 mai 2020). TVA ...
Agirc-Arrco : aide exceptionnelle aux salariés et dirigeants-salariés
Dans un communiqué de presse publié le 12 mai, l’Agirc-Arrco a annoncé mettre en place une aide exceptionnelle auprès des salariés et dirigeants salariés pouvant aller jusqu’à 1.500 €. ...
Les mesures récentes visant au renforcement du contrôle fiscal
Enfin, nous terminerons ce dossier par quelques mesures issues de la loi de Finances pour 2020 en matière de contrôle fiscal (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019).