Obligations et prêts participatifs Relance : prorogation jusqu’au 31 décembre 2023
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Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé le lancement des Obligations Relance ainsi que d’autres mesures améliorant l’attractivité des prêts participatifs Relance. Un amendement au PLF 2022 prévoit leur prorogation jusqu’au 31 décembre 2023 (communiqué de presse n°1664, 16 novembre 2021).
Lancement des obligations Relance
Bruno Le Maire a signé ce mardi 16 novembre la convention d’octroi de la garantie de l’Etat pour les prêts obligataires Relance. Cet accord marque ainsi le lancement officiel de ce dispositif qui va permettre le renforcement du financement à long terme des entreprises dans le cadre de la relance.
Ces obligations Relance pourront être émises par toutes les PME et ETI françaises souhaitant se développer et investir sans pour autant ouvrir leur capital à des investisseurs extérieurs. Ces prêts auront une durée de 8 ans et seront remboursables en une fois à l’échéance (remboursement « in fine »). Les obligations seront acquises par des sociétés de gestion en portefeuille pour le compte d’un fonds de place financé par les souscriptions d’investisseurs institutionnels et notamment des assureurs.
Ces prêts sont assortis d’une garantie de l’État à hauteur de 30%. Elle permet de couvrir les éventuelles premières pertes subies par le souscripteur. La garantie permet aux entreprises d’accéder à des conditions de financement plus avantageuses que les autres sources de financement auxquelles ils ont habituellement accès.
Prêts participatifs Relance
Parallèlement à ce lancement, le communiqué de presse annonce des mesures favorisant l’attractivité des prêts participatifs Relance. À la différence des obligations, ces prêts ne sont pas considérés comme des dettes, mais comme un financement par quasi-fonds propres puisqu’une partie des intérêts dépend des résultats de la société. Bénéficiant également de la garantie de l’État à hauteur de 30%, ces prêts pourront désormais bénéficier dans certains cas d’un différé d’amortissement de 6 ans contre 4 ans initialement. En outre, une notation externe au prêteur ne sera plus demandée. Ces prêts sont distribués par l’intermédiaire des banques.
Le Gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi de finances pour 2022 visant à proroger pour les entreprises, l’accès aux obligations et aux prêts participatifs Relance jusqu’au 31 décembre 2023 au lieu du 30 juin 2022. Cet allongement nécessite une autorisation de la Commission européenne. Ces dispositifs ont vocation à soutenir les entreprises ayant souffert de la crise sanitaire, surtout après l’arrêt des dispositifs d’aide (fin du fonds de solidarité en septembre 2021 et du PGE en juin 2022).