Les prestations compensatoires ouvrent droit à une réduction lorsqu'elles sont versées durant une période inférieure à 12 mois. Si le versement intervient durant moins de 12 mois, les sommes sont ...
Infos & conseils - Archives
Les travailleurs non-salariés (TNS), doivent déclarer leurs revenus professionnels de 2015 sur la DSI (déclaration sociale des indépendants) au plus tard le 9 juin prochain en cas de télédéclaration. ...
Plusieurs journaux télévisés ont fait état ces derniers jours de la difficulté pour leurs familles à déclarer et payer l'impôt sur le revenu des victimes des attentats du 13 novembre. ...
Les entreprises peuvent distribuer des stock options à leurs salariés ou dirigeants. Ceux-ci obéissent à un régime d'imposition très complexe que nous vous proposons de découvrir. Les stock-options ...
Michel Sapin et Christian Eckert ont signé hier un décret précisant les modalités de mise en place du registre public des trusts. Un registre disponible à compter du 30 juin ...
La loi de finances pour 2016 a apporté des modifications au crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs au sujet du champ d'application et de l'assiette de calcul. L'administration fiscale vient ...
Le journal Les Echos (édition du 10 mai), révèle que le ministère des finances souhaiterait pour 2017 mettre en place une baisse plus marquée du taux de l'impôt sur les ...
L'article 40 de la loi de finances rectificative pour 2015 a modifié, suite à l'arrêt Stéria, le traitement des dividendes dans le régime mère et filiale dans le cadre de ...
Comme pour les déclarations de résultats télétransmises, l'administration annonce qu'elle fera preuve d'indulgence en cas de retard de dépôt de la déclaration 1330 CVAE de moins de 15 jours. ...
La fiscalité des revenus de capitaux mobiliers (dividendes et intérêts) a connu de nombreux chamboulements ces dernières années (fin du prélèvement libératoire ou du précompte...). Afin d'aider le contribuable ...