PLF 2017 : adoption en première lecture par les députés
Cet article a été publié il y a 8 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Ce mardi 22 novembre, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2017 dans sa globalité. Le texte, adopté par 297 voix contre 243 a fait l'objet de nombreux amendements.
Nous rappelons que le Sénat, majoritairement composé d'opposants au Gouvernement, a rejeté d'emblée le texte. Pour la première fois depuis 24 ans, les sénateurs ne débattront par sur le budget. En principe, le texte devrait donc directement faire l'objet d'une seconde lecture à l'Assemblée nationale.
Les mesures du PLF 2017 initial adoptées
Parmi les mesures initialement prévues dans le PLF 2017, et adoptées par les députés, on peut notamment citer :
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