Actualité1 juin 2016
La loi de finances pour 2016 a élargi le champ d'application de la réduction d'impôt Malraux réservée aux travaux de rénovation de certains immeubles et a supprimé l'ancien dispositif Malraux ...
Actualité1 juin 2016
L'article 20 de la loi de finances rectificative pour 2015 (LFR 2015) a instauré un régime fiscal favorable en cas d'investissement du produit de la vente d'OPCVM monétaires dans un ...
Actualité31 mai 2016
Avoir des enfants à charge permet de réduire le montant de son imposition. Toutefois, un certain nombre de cas de figure doivent être distingués, en fonction de l'âge de ceux-ci ...
Actualité31 mai 2016
L'article 27 de la loi de finances rectificative pour 2015 élargit le champ des titres éligibles au PEA-PME et fixe de nouveaux critères d'éligibilité. L'administration fiscale vient de commenter ces ...
Actualité31 mai 2016
En réponse à une question écrite posée par une sénatrice, Michel Sapin a précisé qu'il n'envisageait pas de revaloriser le seuil du régime micro-foncier. Il demeure fixer à 15.000 ...
Actualité31 mai 2016
A quelques mois des Jeux Olympiques de Rio, l'administration fiscale vient de préciser dans sa documentation, les modalités d'imposition des primes perçues par les médaillés olympiques et paralympiques. Les ...
Actualité30 mai 2016
Les titres de sociétés entrent normalement dans le patrimoine taxable à l'ISF. Toutefois, il existe de nombreuses exonérations venant réduire la charge fiscale. Les titres ordinaires Les titres ...
Actualité30 mai 2016
La loi de finances pour 2016 a abaissé le plafond d'imposition à l'IR des indemnités perçues par les dirigeants ou mandataires sociaux en cas de cessation forcée de leurs fonctions. ...
Actualité27 mai 2016
La loi de transition énergétique permet à l'employeur de verser à leurs salariés des indemnités kilométriques pour les frais de déplacement de leurs salariés en vélo entre leur résidence principale ...
Actualité27 mai 2016
Les entreprises redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doivent régler un acompte pour le 15 juin 2016 lorsque le montant dû au titre de l'année ...
