Actualité26 juil. 2016
A de nombreuses reprises, la question de l'élargissement du champ d'application de la contribution à l'audiovisuel public aux autres écrans que la TV a été abordée. La ministre de la ...
Jurisprudence25 juil. 2016
CE 22-06-2016 n°386131 Un contribuable dispose d'un domicile fiscal en France si : il a son foyer ou son lieu de séjour principal dans ce pays, il y exerce son ...
Actualité25 juil. 2016
Dans le cadre de la mise en place prochaine du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu pour 2018, le Conseil d'Etat vient de souligner les risques d'atteinte ...
Actualité25 juil. 2016
Un arrêté du 10 juin 2016 (article 1er) vient de porter la limite de déduction de la TVA relative aux cadeaux, de 65 € à 69 € TTC. Cadeaux ...
Actualité22 juil. 2016
Le secrétaire d'Etat au budget a annoncé que le Gouvernement envisageait de fermer le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR). Avec la mise en œuvre progressive de l'échange automatique ...
Jurisprudence21 juil. 2016
Cass. 1e civ. 22 juin 2016 n° 15-19.471 (no726 F-PB) En l'espèce, suite à son décès, le conjoint d'un actionnaire avait recueilli l'usufruit de ses actions et ses ...
Jurisprudence21 juil. 2016
CE 13-7-2016 no 375801 On parle d'acte anormal de gestion une décision, qui malgré sa légalité, ne rentre pas dans l'intérêt de l'entreprise et peut donc faire l'objet d'une ...
Actualité21 juil. 2016
La Cour des comptes a publié ce mercredi un rapport dans lequel elle souligne le nombre trop important d'impôts et cotisations divers à gérer. Ce véritable maquis coûte cher à ...
Actualité20 juil. 2016
La lettre Vernimmen.net de juillet (n°141) comprend une étude du taux d'impôt sur les sociétés dans le monde. La France est largement au-dessus de la moyenne. France : ...
Actualité19 juil. 2016
Selon le rapport annuel de l'administration fiscale, seuls 45,6% des ménages ont payé l'impôt sur le revenu en 2015. C'est la proportion la plus faible constatée depuis 2009. Une ...
