IR 2016 : 1er tiers provisionnel pour le 15 février

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Le premier tiers provisionnel de l’impôt sur le revenu 2017 doit être versé au plus tard le 15 février prochain. Les contribuables qui ont opté pour la mensualisation ou dont ...

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Le premier tiers provisionnel de l’impôt sur le revenu 2017 doit être versé au plus tard le 15 février prochain. Les contribuables qui ont opté pour la mensualisation ou dont l'impôt de l'an dernier n'excédait pas 347 € n'ont pas de tiers provisionnel à verser.

Versements à réaliser pour l’IR 2017

Même si l'actualité de ces derniers mois est marquée par la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2018, nous rappelons que cette réforme n'aura aucun impact sur les modalités de paiement de l'IR dû au titre des revenus de 2016.

Ainsi pour l'IR 2017, comme chaque année, 2 tiers provisionnels seront versés (pour les 15 février et 15 mai) et seront calculés sur la base de l'impôt payé en 2016 ainsi que des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.

Le solde de l'IR 2017 sera dû à compter du mois de septembre 2018.

 

1er acompte

2ème acompte

Solde

Exigibilité

31/01/2017

30/04/2017

Suivant DGFiP

Date limite de paiement

15/02/2017

15/05/2017

Le 15 suivant le 2ème mois de l’exigibilité (à compter du 15 septembre prochain)

Montant

1/3 de l’IR 2016

1/3 de l’IR 2016

IR 2017 – Acomptes

Réduction d'impôt et modulation d'acompte

La réduction d'impôt sur le revenu exceptionnelle votée à l'article 2 de la loi de finances pour 2017 sera prise en compte dans le calcul de l'acompte provisionnel.

Ainsi, pour le calcul de l'acompte, l'impôt dû au titre de 2016, est diminué de 20 % pour les foyers dont le revenu fiscal de référence 2015 est inférieur à 18.482 € ou à 36.964 € (pour les couples), plus 3.696 € par demi-part supplémentaire. Les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de 2015 n'excède pas 20.480 ou 36.964 € pour les couples (majoré de 3.696 € par demi-part supplémentaire) bénéficient d'une réduction d'impôt dégressive.

Les contribuables estimant que leur imposition de 2017 sera inférieure à celle de l'an dernier ont la possibilité de réduire les acomptes versés. Le montant provisionnel à verser est alors égal au tiers de l’IR 2016 estimé.

De même, s'ils estiment être redevables d'un IR 2017 inférieur à 347 €,ils peuvent s'abstenir de verser les acomptes. Cette évaluation peut être réalisée à l'aide du simulateur de l'impôt 2017 mis à disposition par l'administration fiscale sur le lien suivant : https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2017/index.htm

Modalités de paiement

Les tiers provisionnels peuvent être acquittés :

  • par chèques, espèces (pour un montant maximum de 300 €) ou par TIP
  • par paiement direct en ligne ou télérèglement (ou par smartphone), jusqu’au 20 février,
  • en optant pour le prélèvement à l’échéance, jusqu’au 31 janvier.

Pour le télérèglement et le prélèvement à l'échéance, l'acompte sera prélevé le 27 février 2017. Depuis le 1er janvier 2017, les acomptes supérieurs à 2.000 € doivent obligatoirement être payés par prélèvement ou par télérèglement (contre 10.000 € l'an dernier).

Les contribuables qui ont opté pour la mensualisation avant le 15 février 2017 sont dispensés du versement de l'acompte.

En cas de graves difficultés financières, les contribuables qui perçoivent des traitements et salaires ont la possibilité de requérir auprès de l'administration un délai de paiement en remplissant un formulaire disponible sur le site « impots.gouv.fr ». Ce délai est automatiquement accordé en cas de baisse de plus de 30 % entre le revenu du mois où est formulée la demande et la moyenne des trois derniers mois précédents.