La société doit déposer auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont elle dépend, la déclaration de TVS n°2855-SD avant le 30 novembre de chaque année, accompagnée de son paiement.
Déclaration TVS
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Calcul de la taxe sur les véhicules de société (TVS)
Un barème de taxe sur les véhicules de société (calcul de TVS) défini en fonction du taux d’émission du dioxyde de carbone s’applique aux véhicules possédés ou utilisés pour la première fois à compter du 1er janvier 2006.
Taxe Véhicule de Société (TVS)
La Taxe sur les Véhicules des Sociétés (TVS) est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières.
Déclaration TVS
La société doit déposer auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont elle dépend, la déclaration de TVS n°2855-SD avant le 30 novembre de chaque année, accompagnée de son paiement.
Calcul de la taxe sur les véhicules de société (TVS)
Un barème de taxe sur les véhicules de société (calcul de TVS) défini en fonction du taux d’émission du dioxyde de carbone s’applique aux véhicules possédés ou utilisés pour la première fois à compter du 1er janvier 2006.
Taxe Véhicule de Société (TVS)
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Nicolas Hulot présente 4 mesures écologiques et solidaires
Le ministre de la Transition écologique et solidaire a dévoilé ce lundi dans le journal "Libération", 4 mesures écologiques et solidaires dans le cadre du plan climat présenté le 6 ...
Fermeture du service de régularisation des avoir à l'étranger pour décembre 2017
Gérald Darmanin a annoncé ce vendredi 15 septembre 2017 dans une interview publiée dans le journal "Libération", la fermeture du STDR (service de traitement des déclarations rectificatives). Fermeture au 31 ...
Union européenne et imposition des géants de l'Internet : le dossier avance
Lors d'une réunion informelle à Tallinn, les ministres de l'Économie et des Finances de l'Union européenne ont discuté de l'opportunité d'instaurer une réglementation entraînant une taxation plus juste des géants ...
Investissement locatif défiscalisant et occupation du locataire
CAA Lyon 31 août 2017 n°16LY00099 La plupart des régimes de défiscalisation immobilière (Robien, Scellier, Pinel, Duflot...) sont subordonnés au respect d'un engagement de location qui doit être ...