PLF 2019 : adoption par l’Assemblée nationale et blocage par le Sénat

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L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) le 20 novembre. Le Sénat a entamé l’examen du texte depuis jeudi dernier. Un tweet du ...

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L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) le 20 novembre. Le Sénat a entamé l’examen du texte depuis jeudi dernier. Un tweet du ministre de l’Action et des comptes publics a néanmoins provoqué la colère des sénateurs LR et le blocage de l’examen du budget.

Adoption par l’Assemblée nationale

Le 23 octobre dernier, l’Assemblée nationale a adopté la première partie du PLF 2019. Ce mardi 20 novembre 2018, c’est le texte dans sa globalité qui a été adopté par 345 votes pour face à 200 votes contre et 10 abstentions.

Dans le cadre de la seconde partie du PLF 2019, les amendements suivants ont notamment été adoptés par les députés :

  • L’élargissement de la réduction d’impôt vélo dont peuvent bénéficier les entreprises mettant à disposition ces biens à leurs salariés, aux locations de vélos
  • La prorogation du crédit d’impôt rachat d’une entreprise par les salariés jusqu’au 31 décembre 2022 (le texte initial le prorogeait jusqu’à fin 2021)
  • L’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour les indemnités de covoiturage versées par les employeurs, jusqu’à 200 € par an (amendement en réponse au mouvement des gilets jaunes)
  • L’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour les aides au carburant versés par les collectivités territoriales dans la limite de 240 € par an (amendement en réponse au mouvement des gilets jaunes)
  • L’imposition des plus-values sur les crypto-actifs, comme les bitcoins, selon le régime des plus-values sur valeurs mobilières (flat-tax de 30%) avec un abattement de 305 € sur le montant des cessions, et non plus selon le régime des plus-values sur biens meubles
  • La prorogation jusqu’au 31 décembre 2019 du taux majoré de 25% au lieu de 18% de la réduction d’impôt Madelin pour souscription au capital des PME (initialement, le taux majoré devait s’appliquer jusqu’à fin 2018).

Examen puis blocage du budget par le Sénat

Depuis le 22 novembre et jusqu’au 11 décembre, les sénateurs procèdent à l’examen en première lecture du PLF 2019.

Ils ont déjà adopté un amendement visant au titre de l’impôt sur le revenu 2019 à relever le plafond du quotient familial de 1.551 € actuellement à 1.750 € par demi-part, soit un gain moyen estimé à 400 € pour 1,4 million de foyers fiscaux (amendement I-905).

L’amendement I-238 rect. également adopté par le Sénat rétablit en outre partiellement le système permettant aux maires des petites communes de moins de 1.000 habitants de bénéficier d’une exonération de leur indemnité de fonction à hauteur de 18.000 € par an (soit 1.500 € par mois).

Dans un tweet, Gérald Darmanin a dénoncé cet amendement proposé par des sénateurs LR compte tenu de son coût. Le ministre de l’Action et des comptes publics a annoncé qu’il s’y opposerait en seconde lecture.

Ce tweet a débouché sur la colère des députés LR réclamant le retrait de ce tweet. Face au refus du ministre de l’Action et des comptes publics, l’examen du budget au Sénat est pour le moment bloqué.