Gilets jaunes : des annonces pour le carburant et les impôts

Dans le cadre de son discours au palais de l’Élysée hier, Emmanuel Macron a annoncé une variation de la fiscalité du carburant en fonction des prix du baril du pétrole.

​Pas de changement de cap sur la taxe carbone ¶

Le chef de l’État a annoncé hier un geste en réponse au mouvement des gilets jaunes face à la hausse des prix du carburant. Après avoir installé le Haut Conseil pour le climat, il a tout d’abord précisé qu’il ne renonçait pas à la taxe carbone sur les carburants compte tenu de la nécessité d’avancer dans la transition écologique : « Je l’assume, cette taxe a été votée en 2009, en 2014, en 2015 ».

Pour rappel, le prix de l’essence et du diesel sont composés à plus de 60% de taxes. Les carburants sont en effet soumis à la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, ex-TIPP). Cette taxe comprend une composante carbone ; la CCE de son vrai nom (contribution climat énergie). Enfin, le prix brut du carburant majoré de la TICPE est soumis à la TVA au taux de 20%.

L’ancien Gouvernement a voté une hausse progressive de la CCE sur la période 2018-2022. Un alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence est également prévu sur cette période.

En conséquence, en 2018, la fiscalité a progressé de 7,6 centimes pour le diesel et 3,9 centimes pour l’essence. Le projet de loi de finances pour 2019 poursuit cette direction avec une hausse de 6,5 centimes par litre de diesel et 2,9 centimes pour l’essence pour l’an prochain.

​Mais une fiscalité adaptée aux variations de prix ¶

En revanche, afin de prendre en compte les difficultés des conducteurs, compte tenu de la hausse du prix du baril (hausse de 30% sur 1 an au début du mouvement des gilets jaunes), Emmanuel Macron a fait une concession.

Il propose ainsi d’adapter le prix de la composante carbone en fonction de l’évolution du prix du baril. Il s’agit d’un « mécanisme pour que ceux qui n’ont pas le choix ne subissent pas une double hausse ».

Il ne s’agirait pas d’un retour à la TIPP flottante. Ce mécanisme mis en place entre octobre 2000 et juillet 2002 s’appliquait dès que le cours du baril de Brent variait à la hausse ou à la baisse de plus de 10%. Selon la Cour des comptes, ce mécanisme aurait réduit les recettes de l’État de 2,7 milliards € et n’aurait engendré qu’une baisse maximum des prix à la pompe de 0,022 € par litre.

Selon le cabinet du 1^er ministre, l’idée serait ici d’instaurer une hausse progressive de la TICPE en cas d’augmentation du prix du baril. Cette hausse ne serait pas automatique, mais prise sur la base d’une décision politique du Gouvernement, tous les 3 mois, avec autorisation du Parlement. Ce nouveau mécanisme devrait être intégré par amendement au projet de loi de finances pour 2019 en 2^de lecture.

​De futures baisses d’impôts ? ¶

Dans son discours, le chef de l’État a également été plus généraliste, reconnaissant que cette crise posait le problème du « sens du consentement à l’impôt » malgré les mesures déjà engagées avec la baisse progressive de la taxe d’habitation et les réductions de cotisations sociales. Il a ainsi évoqué une possibilité de nouvelles baisses d’impôts conditionnées néanmoins à des baisses de dépenses et à la réforme de l’État.

Extrait discours Emmanuel Macron, 27 novembre 2018

Les gens nous disent : 'on a trop de taxes, trop d'impôts. […] Ce qu'il va nous falloir apprécier dans les prochains mois, c'est comment nous pouvons en profondeur accélérer et intensifier ce projet. […] Cela nous impose de revoir l'organisation de l'Etat.